Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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37 867 résultats pour « immeubles proteges par la loi du 1er septembre 1948 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
Le tableau annexé au décret du 10 juillet 1948 susvisé est modifié conformément à celui annexé au présent décret (consulter le fac-similé).
Article 1
Le tableau annexé au décret du 10 juillet 1948 susvisé est modifié conformément au tableau annexé au présent décret (consulter le fac-similé).
Article 1
Le tableau annexé au décret du 10 juillet 1948 susvisé est modifié conformément à celui annexé au présent décret (consulter le fac-similé).
Article Annexe
ÉTABLISSANT LA LISTE DES COMMUNES SITUÉES DANS LE PERIMÈTRE DE L'AGGLOMERATION PARISIENNE (ARTICLE 5 DU DÉCRET N° 48-1881 DU 10 DÉCEMBRE 1948) La ville de Paris.
Article 3
-A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 22 août 2006 Art. 8 -Arrêté du 22 août 2006 Art. 1er, Art. 2, Art. 6 III.-Les dispositions du présent article entrent en vigueur le 1er septembre 2010.
Article 1
L'arrêté du 1er août 2014 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat et les arrêtés modificatifs des 21 décembre 2015 et 3 septembre 2018 sont ainsi modifiés : A modifié les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 1er août
Article D732-113
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 96 > 12
-Pour les personnes dont la pension de retraite servie à titre personnel a pris effet avant le 1er septembre 2023, le montant annuel du plafond prévu à l'article L. 732-54-3 est fixé à 11 533,02 euros au 1er janvier 2023.
LEGIARTI000029372990
septembre 2014 et le 31 décembre 2014 Etablissement de placement éducatif (EPE) Pays du Hainaut sis à Douai (Nord), unité éducative d'hébergement collectif sise à Raismes (Nord) Mutation ou déplacement des agents réalisé(e) entre le 1er septembre 2014
Article 51
septembre 2022 au 31 août 2023.
Article 90
L815-13 - LOI n° 87-563 du 17 juillet 1987 Art. 5 - Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 Art. 20-8-5 - Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 Art. 6, Art. 10, Art. 11-1 - LOI n° 87-563 du 17 juillet 1987 Sct.
Article 154
. - Le I s'applique aux immeubles dont l'achèvement des fondations intervient à compter du 1er janvier 2019.
Article 24
-Conditions d'application de la présente section aux installations soumises à autorisation dont le dépôt complet de la demande d'autorisation est postérieur au 1er septembre 2022 :
Article 1
L'établissement public à caractère administratif dénommé "centre d'éducation populaire et de sport de Mâcon " est dissous et mis en liquidation à compter du 1er septembre 2009.
Article 5
. - Le I est applicable aux taux notifiés aux employeurs pour les périodes courant à compter du 1er septembre 2022.
Article 1
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 9 septembre 1992 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-joint.
Article 1
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l ’ article 1er du décret du 15 septembre 1993 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-joint.
Article 3
Les pensions concédées en vertu du décret du 27 septembre 1927 modifié seront revisées sur la base des annuités rémunérées initialement et des traitements en vigueur au 1er juin 1958.
Article 1
Le montant brut mensuel de l'indemnité de contrainte spécifique mentionnée à l'article 1er du décret du 18 septembre 2012 susvisé est fixé à 150 euros.
Article 2
Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er septembre 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 2
Les militaires du rang sont soumis aux dispositions du décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 susvisé et du présent décret.
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