Les experts relevaient que son choix, dans de telles circonstances, avait été imprudent.

ANITA AMAND QUI A ETE GRAVEMENT BLESSE A LA FACE PAR SUITE DE LA DEVIATION D'UNE FUSEE LORS DU FEU D'ARTIFICE TIRE LE 14 JUILLET 1970 PAR M. Z...

. ; Mais attendu en premier lieu qu'en retenant que le comportement du salarié constituait seulement une cause réelle et sérieuse de licenciement, la cour d'appel a par là même écarté la faute grave

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, PARTIELLEMENT INFIRMATIF, X..., QUI SUIVAIT LE TERRE-PLEIN D'UNE VOIE URBAINE FIT UNE CHUTE EN GLISSANT SUR DU GRAVIER, DEPOSE

Enfin, le paragraphe SERA 3101 de ce règlement, relatif à la négligence ou imprudence dans la conduite des aéronefs dispose : " Un aéronef n'est pas exploité d'une façon négligente ou imprudente pouvant

SERAIT LE CAS DE LA FAUTE DE LA VICTIME QUI, EN SE PLACANT A UN METRE CINQUANTE D'UN ENGIN CONDUIT EN MARCHE AVEUGLE ET ARRIERE, AVAIT MIS LE CONDUCTEUR DANS L'IMPOSSIBILITE TOTALE DE PARER A SON IMPRUDENCE

vices et malfaçons lorsqu'ils avaient fait appel à la société Adam quand en page 4 de leurs conclusions, ils faisaient seulement état du fait que « les édifices présentent de graves vices et malfaçons

En juin 1996, N.B. fut inculpé d’homicide par imprudence et l’inculpation contre G.M.G fut réduite à celle de hooliganisme qualifié.

moins de onze salariés, convoqué le 4 mai 993, à la suite d'un accident de la circulation survenu le 23 avril 1993, à un entretien préalable qui s'est déroulé le 6 mai 1993, fut licencié pour fautes graves

son territoire ; - le lien de causalité entre une panne de l'éclairage public et l'accident du 2 octobre 2020 n'est pas établi ; - l'accident du 2 octobre 2020 est exclusivement imputable à l'imprudence

glacée) imposaient d'autant plus cette mesure ; que dès lors, François Y... qui ne conteste pas la matérialité des faits, n'est pas fondé à soutenir qu'il n'a commis aucune faute de négligence ou d'imprudence

ce qui n'était pas invoqué par Paul X... et qui n'est pas établi, ceci n'exonérait pas les prévenus de leur responsabilité pénale ; quant à l'élément intentionnel, il y a lieu d'établir une faute d'imprudence

CONSIDERATIONS RELATIVES A LA GARDE ", MECONNAISSANT AINSI LE PRINCIPE QUI ASSIGNE A CHACUNE DDE CES RESPONSABILITES SON DOMAINE PROPR ; MAIS ATTENDU QUE LES JUGES D'APPEL, S'ILS ONT RELEVE DES IMPRUDENCES

Elle soutient que : - le 21 mai 2014, alors qu'elle se trouvait au parc des Essarts à Bron avec son fils D B, un tronc d'arbre s'est effondré sur le banc où ils se situaient, blessant gravement son

Z..., gravement blessé, est resté atteint d'une incapacité permanente; que le gérant de la société a été condamné pénalement pour infraction aux règles de sécurité prévues par l'article 3 de l'arrêté du

d'attaché à la direction technique de la société Olympus, au sein de laquelle il occupait en dernier lieu l'emploi de chef de section technique à temps partiel, a été licencié le 28 juin 1993 pour faute grave

sursis et à huit amendes de 800 euros chacune ; "aux motifs que "plusieurs causes peuvent concourir à la réalisation d'un dommage ; qu' "il convient de rappeler que si les conséquences les plus graves

[Z] de ses économies de toute une vie, la CRCAM du Languedoc a gravement manqué à son devoir de vigilance et à son obligation d'exécuter de bonne foi le contrat de compte, - Juger que le principe de

X..., salarié de la société Gauban, a eu le bras droit arraché par la bande d'extraction d'une machine dite "cribleuse" de sables et graviers ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt confirmatif