Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 2 mars 1998, qui l'a condamné, pour entrave au fonctionnement régulier du comité d'entreprise, à une amende de 25 000

Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme [D] [B], contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5e section, en date

Gabriel, - GUIST'HAU Jel, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 8 mars 1996 qui, dans la procédure suivie contre Jean-Pierre Y... des

Il fait valoir le préjudice matériel lié à la location d'un véhicule de remplacement et le préjudice moral résultant de l'incertitude dans laquelle il se trouvait dans l'attente de la livraison de son

de domicile et qu'aucune régularisation ayant fait disparaître le grief n'est intervenue ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'existence d'un grief devant être établie, la seule incertitude sur le sort

de la fermeture administrative du Cercle WAGRAM, qu'elle a été dans l'incertitude sur sa situation à compter de cette date puis à partir du prononcé du redressement judiciaire le 29 juillet 2011 lequel

Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-11, en date du 2 juin 2015, qui, pour transport routier de marchandises dangereuses dans un colis sans marquage obligatoire conforme, l'a

reçu le 15 mai suivant, jour du premier tour) pour adresser au CNFV une copie du protocole et un extrait des listes électorales dont l'envoi lui avait été réclamé dès le 21 avril, soit avant même la date

d'examiner en premier lieu les demandes reconventionnelles de l'intimée ; que, sur le constat de la résolution, en première instance, Mme Y... sollicitait l'acquisition de la clause résolutoire à la date

Eliane, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 13 juin 2007, qui l'a renvoyée devant la cour d'assises des HAUTS- DE-SEINE sous l'accusation d'assassinat

[W] [Z] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises du Haut-Rhin, en date du 1er décembre 2021, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 17 mars 2021, n° 20-83.245), pour viols, agressions sexuelles

Loïc, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 10 mars 1998, qui l'a condamné, pour infractions à la réglementation sur les transports routiers, à 94 amendes de 2 500 francs

Hubert, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 20 mars 1998, qui, pour publicité de nature à induire en erreur et tromperie, les a condamnés à une amende,

Yoann Y..., contre : - l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Grenoble, en date du 22 janvier 2015, qui, dans la procédure suivie contre eux du chef de diffamation publique

Michèle, épouse Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 12 décembre 2002, qui, dans l'information suivie contre elle des chefs d'exercice illégal

H... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, chambre correctionnelle, en date du 26 septembre 2019, qui, dans la procédure suivie contre M. V...

LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE EUROGRAM, - LA SOCIETE TECHNOGRAM, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date

[U] [R] et Mme [S] [X], parties civiles, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 10 septembre 2021, qui, dans l'information suivie contre