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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02035
25 novembre 2015
et se met ainsi en scène dans son comportement et son argumentation, y compris judiciaire ", ou encore que " le conflit social provoqué par son refus de la décision de réserver le parking aux seuls clients
3ème Chambre
DCA_21VE02082_20240711
11 juillet 2024
, et en l'absence de nouveau contrat de location contracté directement avec ces clients, les sommes qu'elle prélève auprès de ces clients sont des indemnités d'immobilisation ; il ne s'agit pas de prestations
cr
6079a84c9ba5988459c4c7a9
1 février 1988
; que Jacques B... et Jacqueline A..., épouse B..., ont été poursuivis et condamnés notamment pour abus des biens de la société CJP, abus de confiance et escroquerie au préjudice de divers clients ; que
Pôle 5 - Chambre 6
68e743143940dd585f4f7516
8 octobre 2025
En effet, elle indique n'avoir jamais envisagé la possibilité que le compte GBP puisse fonctionner en position débitrice, et réfute l'existence de l'autorisation de découvert invoquée par la banque 17
comm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00887
13 octobre 2015
en procédant à des investigations complémentaires, sans rechercher si l'insuffisance des renseignements dont disposait la banque sur son client lors de l'ouverture du compte ne justifiait pas de sa part
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
653b589f502b828318c4e24e
26 octobre 2023
La société de conseil en logiciels étant rémunérée sur la vente des logiciels qu'elle conseille et une société qui vend des logiciels conseillant ses clients sur les achats.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300316
10 mars 2016
limitée, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Delecroix et Hanoire, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque
4ème chambre commerciale
68f3209779ac4fbe1d877755
17 octobre 2025
Il n'y a eu aucun démarchage systématique de clients.
9e Chambre C
615e0d52c25a97f0381f4ccc
30 janvier 2015
avez(sic) quant à lui informé du nombre récurrent de chèques impayés sur le compte du client.
PREMIERE CHAMBRE
69debdfccdc6046d47406918
13 avril 2026
Elle indique avoir subi un préjudice moral et financier devant être réparé.
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00643
9 avril 2015
reprises avec amis ou clients au restaurant (...).
CHAMBRE SOCIALE A
659f96623328fa00087a2552
10 janvier 2024
La somme indiquée de 215,15 euros comporte une erreur puisque les chiffres sont intervertis (le résultat exact étant de 251,15 euros) mais le résultat indiqué au titre de la régularisation totale à effectuer
Pôle 6 - Chambre 7
63c1098cbf9fd47c90a13cb6
12 janvier 2023
[N] a indiqué que Mme [P] a énoncé les propos antisémites suivants à propos de clients :'il faut vérifier leur situation financière, vous comprenez, c'est des juifs', 'je suis sure qu'ils ont fait de la
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10626
2 juin 2017
à une répartition inégalitaire des nouveaux clients en sa défaveur ; Que M.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00554
18 mars 2014
qu'elle avait mal compris la demande de la cliente.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01520
19 décembre 2023
Ses méthodes de vente sont ainsi épinglées par l'Autorité financière, notamment pour avoir omis d'informer correctement ses clients et prospects, en infraction avec « l'article 325-3, 4° du règlement général
Pôle 6 - Chambre 10
68df5a3521a269c127203a52
2 octobre 2025
La société Kalhyge estime qu'en procédant ainsi, le salarié a tenté de déclencher le paiement indu d'heures supplémentaires.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01444
12 juillet 2016
2015, a été réuni le collège chargé de procéder à la désignation des membres des quatorze comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) implantés au sein de l'établissement « clients
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101222
31 octobre 2012
a pas lieu d'écarter le principe même d'un préjudice, les documents produits par l'intimé - un document d'un bureau de change de Conakry établi quelques jours avant le départ et un dossier médical prouvant
Contentieux Général
6973bae3cdc6046d4773d640
13 janvier 2026
Elle ajoute qu’il doit alerter son client sur les anomalies qu’il détecte.
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.