CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 526 résultats pour « indicateurs procurant des clients »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02035

Cassation

25 novembre 2015

25 novembre 2015

et se met ainsi en scène dans son comportement et son argumentation, y compris judiciaire ", ou encore que " le conflit social provoqué par son refus de la décision de réserver le parking aux seuls clients

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE02082_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

, et en l'absence de nouveau contrat de location contracté directement avec ces clients, les sommes qu'elle prélève auprès de ces clients sont des indemnités d'immobilisation ; il ne s'agit pas de prestations

Source officielle
CC

cr

6079a84c9ba5988459c4c7a9

Cassation

1 février 1988

1 février 1988

; que Jacques B... et Jacqueline A..., épouse B..., ont été poursuivis et condamnés notamment pour abus des biens de la société CJP, abus de confiance et escroquerie au préjudice de divers clients ; que

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

68e743143940dd585f4f7516

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

En effet, elle indique n'avoir jamais envisagé la possibilité que le compte GBP puisse fonctionner en position débitrice, et réfute l'existence de l'autorisation de découvert invoquée par la banque 17

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00887

Cassation

13 octobre 2015

13 octobre 2015

en procédant à des investigations complémentaires, sans rechercher si l'insuffisance des renseignements dont disposait la banque sur son client lors de l'ouverture du compte ne justifiait pas de sa part

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

653b589f502b828318c4e24e

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

La société de conseil en logiciels étant rémunérée sur la vente des logiciels qu'elle conseille et une société qui vend des logiciels conseillant ses clients sur les achats.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300316

Cassation

10 mars 2016

10 mars 2016

limitée, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Delecroix et Hanoire, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

68f3209779ac4fbe1d877755

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Il n'y a eu aucun démarchage systématique de clients.

Source officielle
CA

9e Chambre C

615e0d52c25a97f0381f4ccc

Appel

30 janvier 2015

30 janvier 2015

avez(sic) quant à lui informé du nombre récurrent de chèques impayés sur le compte du client.

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

69debdfccdc6046d47406918

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Elle indique avoir subi un préjudice moral et financier devant être réparé.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00643

Cassation

9 avril 2015

9 avril 2015

reprises avec amis ou clients au restaurant (...).

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

659f96623328fa00087a2552

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

La somme indiquée de 215,15 euros comporte une erreur puisque les chiffres sont intervertis (le résultat exact étant de 251,15 euros) mais le résultat indiqué au titre de la régularisation totale à effectuer

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

63c1098cbf9fd47c90a13cb6

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[N] a indiqué que Mme [P] a énoncé les propos antisémites suivants à propos de clients :'il faut vérifier leur situation financière, vous comprenez, c'est des juifs', 'je suis sure qu'ils ont fait de la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10626

Cassation

2 juin 2017

2 juin 2017

à une répartition inégalitaire des nouveaux clients en sa défaveur ; Que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00554

Cassation

18 mars 2014

18 mars 2014

qu'elle avait mal compris la demande de la cliente.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01520

Cassation

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Ses méthodes de vente sont ainsi épinglées par l'Autorité financière, notamment pour avoir omis d'informer correctement ses clients et prospects, en infraction avec « l'article 325-3, 4° du règlement général

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

68df5a3521a269c127203a52

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La société Kalhyge estime qu'en procédant ainsi, le salarié a tenté de déclencher le paiement indu d'heures supplémentaires.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01444

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

2015, a été réuni le collège chargé de procéder à la désignation des membres des quatorze comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) implantés au sein de l'établissement « clients

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101222

Cassation

31 octobre 2012

31 octobre 2012

a pas lieu d'écarter le principe même d'un préjudice, les documents produits par l'intimé - un document d'un bureau de change de Conakry établi quelques jours avant le départ et un dossier médical prouvant

Source officielle
TJ

Contentieux Général

6973bae3cdc6046d4773d640

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Elle ajoute qu’il doit alerter son client sur les anomalies qu’il détecte.

Source officielle

Page 33 sur 327

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.