La personne qui délivre la boisson exige du client qu'il établisse la preuve de sa majorité. L'offre, à titre gratuit ou onéreux, à un mineur de tout objet incitant directement à la consommation excessive d'alcool est également interdite.

Article L111-64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 38 > 22

Code de l'énergie

La société gestionnaire d'un réseau de distribution desservant plus de 100 000 clients et les sociétés de production ou de fourniture qui la contrôlent au sens de l'article L. 233-3 et du III de l'article L. 430-1 du code de commerce s'abstiennent de

Article R445-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 66 > 16

Code de la construction et de l'habitation

Les valeurs des indicateurs mentionnés aux articles R. 445-36 et R. 445-37 sont fixées, de manière annuelle ou pluriannuelle, pour la durée de la convention.

Article Annexe I

—

- Le devis est calculé au juste prix pour le client en tenant compte des contraintes de l'entreprise. 02 Planifier les activités Être capable de Conditions de réalisation Indicateurs d'évaluation - Assurer les approvisionnements

Article 2

—

la catégorie M1 ou M1G ; – le certificat d'immatriculation indique le genre VP ; – le certificat d'immatriculation indique le genre VASP et une carrosserie correspondant à la catégorie M1 au sens de l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation

LEGIARTI000023847151

—

Type de juridiction Numéro de registre du répertoire général Identifiant de la requête (art. 726 CPC) Numéro d'inscription au répertoire général (art. 726 CPC) Indicateur de filière de réception de la requête Indicateur de l'origine de la

Article R445-5-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 68 > 49

Code de la construction et de l'habitation

Les valeurs des indicateurs mentionnés aux articles R. 445-5 et R. 445-5-1 sont fixées, de manière annuelle ou pluriannuelle, pour la durée de la convention.

Article 7

—

mentionnés à l'article 2 en vigueur sur la période du 1er juillet 2022 au 31 décembre 2022 pour lesquels l'aide a été demandée, et pour chaque contrat : a) L'identification du client dont dispose le demandeur, permettant de vérifier qu'il appartient

Article 25

—

Le contenu des courriers transmis par le fournisseur à ses clients est soumis aux ministres chargés de l'énergie et de l'économie, qui peuvent y apporter toute modification qu'ils jugent nécessaire.

LEGIARTI000027899536

—

commerciales, prospection téléphonique et vente de produits renouvelables/ consommables pour des clients existants.

Article Annexe

—

Il (elle) accueille le client, l'aide à choisir ses produits, le sert, procède à l'enregistrement des articles vendus et à l'encaissement des règlements.

LEGIARTI000006667699

—

Conseiller le client sur l'utilisation des équipements et sur les améliorations éventuelles à apporter à sa piscine. 3.

Article 325-15

—

Le conseiller en investissements financiers qui distribue des parts ou actions de placements collectifs ou des produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance informe en outre ses clients de tout autre coût ou frais relatif au produit

Article 217

—

taux d'intérêt global, de base, d'intermédiation, de règlement-livraison, de liquidité, de titrisation, de levier excessif, ainsi que des risques systémiques, des risques liés au modèle, du risque opérationnel ou, le cas échéant, des risques pour les clients

Article M 37

—

. - Dans tous les cas, et notamment lorsque des aires de stationnement de véhicules sont mises à la disposition des clients, toutes les dispositions doivent être prises, après l'avis de la commission locale de sécurité, pour permettre l'accès et le stationnement

Article 9-1

—

Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, dans leur rédaction résultant de l'arrêté du 8 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2009 relatif aux relations entre les prestataires de services de paiement et leurs clients

Article L311-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 63

Code de l'énergie

les entreprises locales de distribution chargées de la fourniture, dès lors qu'elles sont dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière, peuvent exploiter des installations de production d'électricité pour satisfaire les besoins des clients

Article L421-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 68

Code de l'énergie

fixé par l'autorité administrative pour assurer le respect des obligations de service public mentionnées à l'article L. 121-32 ; 3° La preuve que l'accès n'est pas nécessaire sur le plan technique ou économique pour l'approvisionnement efficace des clients

Article 7

—

de l'électricité (en c€/kWh) figurant dans le contrat de fourniture d'électricité ; d) Une attestation sur l'honneur de chaque client, conforme au modèle annexé au présent décret, confirmant qu'il appartient bien à l'une des catégories de clients mentionnées

Article R532-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 15

Code du patrimoine

La déclaration de découverte d'un bien culturel maritime prévue à l'article L. 532-3 indique le lieu de la découverte et la nature de ce bien.

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