des victimes de l'amiante (le Fonds) a saisi la juridiction de la sécurité sociale aux fins de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur et de condamnation de la Caisse nationale des industries

ses activités "; qu'en l'espèce, l'expert judiciaire a clairement caractérisé le fait, qu'alors que dans les années 1992-1993-1994, la société Kaisui avait confié au LCIE (laboratoire central des industries

[P] [M], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la Caisse nationale des industries électriques et gazières, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

Rôle N° RG 22/13914 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKF3U [N] [Z] C/ CARSAT SUD EST CPAM DU VAR MDPH DU VAR CAISSE NATIONALE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES Copie exécutoire

ALORS, EN OUTRE, QUE aux termes du § 4 de l'article 11 statut du personnel des industries électriques et gazières « les fonctions d'intérim ne peuvent (…) présenter qu'un caractère de remplacement

Jean-Pierre Y..., demeurant ... à Dammarie-les-Lys (Seine-et-Marne), défendeur à la cassation ; EN PRESENCE de : 1 / des syndicats des Fédérations nationaux du Personnel des Industries Electriques

Le statut national du personnel des industries électriques et gazières était applicable à la relation de travail.

Bernard, contre l'arrêt n 616 de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 22 octobre 1997, qui, pour tromperie et publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 60 000 francs d'amende, a ordonné

Sur le pourvoi formé par la société Electricité de France (EDF), dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 janvier 1997 par le conseil de prud'hommes de Montargis (section industrie

condamné à une peine d'amende ainsi qu'à des dommages-intérêts au profit de l'Association de consommateurs, partie civile ; "aux motifs que, sur l'absence d'agrément du laboratoire central des industries

condamné à une peine d'amende ainsi qu'à des dommages-intérêts au profit de l'association de consommateurs partie civile ; "aux motifs que, sur l'absence d'agrément du laboratoire central des industries

deuxième moyen : Attendu que pour des motifs qui sont pris de la violation des articles 4 du nouveau code de procédure civile, 1134 du code civil, 3 3, 6 et 36 du statut national du personnel des industries

X... a été engagé par la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électrique et gazière dite CCAS, en qualité d'ouvrier d'entretien, selon contrat saisonnier à durée déterminée,

Requête, de la fédération des industries électriques et électroniques et autres tendant à l'annulation de l'instruction n° 3C-5-83, en date du 5 avril 1983, par laquelle le ministre de l'économie, des

[F] [X], domicilié [Adresse 7], 11°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne, dont le siège est [Adresse 6], 12°/ à la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et

CAISSE MUTUELLE COMPLÉMENTAIRE ET D'ACTION SOCIALE DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES DES ALPES-MARITIMES prise en la personne de son représentant légal 16, route de Turin 06359 NICE

Il ressort par ailleurs des pièces du dossier, et en particulier du rapport établi le 21 mars 2016 par le médecin de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électrique et gazière

Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 MARS 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE No RG09/ 00231 APPELANTE : CAISSE CENTRALE D'ACTIVITE SOCIALE DU PERSONNEL DES INDUSTRIES

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 11 juin 2007), que Mme X... , agent EDF détaché auprès de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électrique et gazière (CCAS)

Représentant : Me Mario CALIFANO, avocat au barreau de LILLE SYNDICAT TERRITORIAL CGT des Personnels des Industries Electrique et Gazière de la Métropole Lilloise [...]