CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

18 108 résultats pour « infractions diverses »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2506953_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

Considérant ce qui suit : Mme A... a commis les 27 janvier 2019, 7 mai 2019, 2 août 2020, 14 novembre 2020, 2 décembre 2021, 2 juin 2023, 12 février 2025 diverses infractions au code de la route ayant

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2405727_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

les 21 juillet 2023, 11 mars 2020, 11 juillet 2021, 9 octobre 2021, 7 février 2022, 18 février 2022, 28 mars 2022, 17 juillet 2022, 10 octobre 2022, 20 novembre 2022, 2 janvier 2023, 27 février 2023 diverses

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2318150_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Mme B... a commis diverses infractions au code de la route ayant entraîné le retrait des 12 points affectés à son permis de conduire.

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2501626_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

A... a commis diverses infractions au code de la route ayant entraîné le retrait des douze points affectés à son permis de conduire.

Source officielle
TA

Magistrat M. BONHOMME

DTA_2105280_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

B a commis entre le 27 mai 2016 et le 13 septembre 2018 diverses infractions au code de la route ayant entraîné le retrait de plus de douze points sur son permis de conduire.

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2500207_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

B... a commis diverses infractions au code de la route ayant entraîné le retrait des douze points affectés à son permis de conduire.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2418266_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

A... a commis diverses infractions au code de la route ayant entraîné le retrait des douze points affectés à son permis de conduire.

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2507098_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

B... a commis les 13 avril 2022, 25 août 2022, 5 avril 2023, 5 juillet 2023 diverses infractions au code de la route ayant entraîné le retrait des douze points affectés à son permis de conduire.

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2512662_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

B... a commis les 2 septembre 2024, 20 avril 2024, 25 juillet 2024, 15 février 2024 et 1ᵉʳ février 2024 diverses infractions au code de la route ayant entraîné le retrait des douze points affectés à son

Source officielle
TA

JU-1ère chambre

DTA_2203180_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

B a commis, les 12 décembre 2018, 30 mai 2020, 19 septembre 2020, 22 octobre 2021 et 5 août 2019, diverses infractions au code de la route entraînant le retrait de la totalité des points du capital de

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2120638_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

A a commis diverses infractions au code de la route ayant entraîné le retrait des 12 points affectés à son permis de conduire.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2123458_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

C a commis, les 8 juillet, 23 août, 8 septembre et 29 décembre 2020, diverses infractions au code de la route ayant entraîné le retrait des 12 points affectés à son permis de conduire.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2208580_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

A a commis, les 27 septembre 2018, 13 octobre 2018, 14 décembre 2018, 13 avril 2019, 30 janvier 2021 et 8 juin 2021 diverses infractions au code de la route ayant entraîné le retrait de huit points affectés

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2206869_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

A a commis diverses infractions au code de la route ayant entraîné le retrait des 12 points affectés à son permis de conduire.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2200409_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

C a commis diverses infractions au code de la route ayant entraîné le retrait des 12 points affectés à son permis de conduire.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2224903_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

B a commis diverses infractions au code de la route ayant entraîné le retrait des 12 points affectés à son permis de conduire.

Source officielle
TA

JU1

DTA_2300549_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

B soutient que la conduite du véhicule avec lequel il a commis l'infraction du 28 juillet 2022 ne nécessitant pas la détention d'un permis de conduire, l'infraction commise ne pouvait donner lieu à retrait

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2214558_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

A a commis diverses infractions au code de la route ayant entraîné le retrait des 12 points affectés à son permis de conduire.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2204830_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

C a commis diverses infractions au code de la route ayant entraîné le retrait des 12 points affectés à son permis de conduire.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2203554_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

C a commis diverses infractions au code de la route ayant entraîné le retrait des 12 points affectés à son permis de conduire.

Source officielle

Page 33 sur 906

← PrécédentSuivant →