principal (Y...) et à l'instigateur prétendu (Z...) avait précédemment fait acter les accusations du dénommé Y..., coaccusé, mettant formellement en cause le requérant ; " 1) alors que, pareille initiative

alors que, de première part, les parties auraient limité le débat au paiement d'une commission, alors que, de seconde part, la restitution de leur exacte qualification aux faits de la cause, ou l'initiative

sorte qu'aucune faute ne pouvait lui être reprochée, la cour d'appel, qui a imputé pour moitié la responsabilité de l'accident à la victime et s'est abstenue de répondre au moyen tiré de l'absence d'initiative

torts partagés sans répondre aux conclusions du mari soutenant que les violences qui lui étaient reprochées avaient été commises postérieurement à la requête en divorce, dont la femme avait pris l'initiative

application de l'article L. 122-24-4 du Code du travail ; Attendu que Mlle X... fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 8 septembre 1995) d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen, que l'initiative

Maestre Foppiani, qui avait expressément accepté ce transfert, en demandant au salarié de se présenter à son poste dès le 2 avril 1991, de sorte qu'en refusant de le faire, ce dernier avait pris l'initiative

propre décision que l'acte de "réquisition d'audience" tendait au rétablissement du rôle du Tribunal, avec convocation des parties à une audience de jugement, de l'instance originellement engagée, à l'initiative

qu'il ressort des constatations de l'arrêt attaqué que, le jour de l'Ascension de l'année 1993, la société SAP n'a, par l'intermédiaire de l'un de ses salariés dont elle a rétrospectivement approuvé l'initiative

et que, malgré les garanties apparentes de représentation en justice, le demandeur, poursuivi en Suisse, avait quitté ce pays avec femme et enfants; que, condamné en 1994, il n'avait pris aucune initiative

X... qui faisait valoir qu'en lui imposant la modification de son contrat de travail en dépit de son refus, l'employeur avait pris seul l'initiative de la rupture, la cour d'appel a violé l'article 455

résulte de l'article L. 117-17 du Code du travail qu'à défaut d'accord, la résiliation du contrat d'apprentissage ne peut être prononcée que par le conseil de prud'hommes et ne peut intervenir à l'initiative

Géraldy Z... résultait de sa seule initiative ; qu'en s'abstenant de rechercher si, comme le soutenaient les époux Z..., ce dernier n'avait pas contracté un emprunt auprès du Crédit agricole, puis un

grande instance n'aurait pas donné de base légale à sa décision ; alors, d'autre part, qu'en refusant la transformation de régime demandée au motif que Mlle X... ne serait "pas apte à prendre les initiatives

été informé par courriers transmis à l'ensemble des parties de l'existence d'une saisine préalable du tribunal d'instance de Lyon tendant à la reconnaissance d'une unité économique et sociale à l'initiative

société était réel, c'est-à-dire que le salarié avait refusé sa mutation d'un chantier à un autre alors qu'il se trouvait déjà en grand déplacement, ce qui impliquait qu'il avait mis fin de sa propre initiative

procéder pendant plus de dix ans à la révision triennale du loyer et d'exiger les augmentations de celui-ci prévues par l'article 21, alinéa 3, du décret du 30 septembre 1953, sans préciser en quoi ses initiatives

Pour dire que la victime a commis une faute inexcusable, l'arrêt retient que le jour de l'accident, le salarié a de sa propre initiative ramassé des tuiles défectueuses sur le toit et les a transportées

la cour d'appel n'a pas recherché si leur préjudice ne résultait pas des fautes de leur mandataire ; 3 / qu'elle ne s'est pas expliquée sur les prétendues réclamations dont ils auraient pris l'initiative