Lorsque des actes, constitutifs d’infractions graves, portent atteinte à l’intégrité physique ou mentale d’une personne, seuls des mécanismes de droit pénal efficaces peuvent assurer à cette personne une

contre un arrêt de la Cour d'appel d'AMIENS, 4ème Chambre, du 14 avril 1986 qui, pour diffamation et injures publiques, l'a condamné à 1.000 francs d'amende et à des réparations civiles ; Vu le mémoire

X..., né le 21 mars 1955, engagé le 21 janvier 2008 par le société Suez énergie services, aujourd'hui dénommée GDF Suez énergie services, a été licencié pour faute grave par lettre du 11 février 2011 ;

En l'espèce le licenciement s'inscrit dans le cadre d'une grève dont le caractère licite est discuté.

and a bruise on his left eye, G.A. had a closed head injury and a graze on his right knee, and N.J had a superficial lesion on his lips and cheek.

F... était alors impossible même durant le temps du préavis, ce qui valide à la fois la mise à pied conservatoire et la faute grave retenue par l'employeur ; que M.

Ce qui lui vaut une condamnation pour injures racistes". M.

Par lettre du 19 mars 2009, le gérant de la société Cap Sud lui notifiait son licenciement pour faute grave.

Y..., domicilié en Israël, dénonçant un courriel contenant des injures et menaces antisémites qui lui avait été adressé le 9 octobre et dont l'adresse électronique de l'expéditeur était la suivante :

X..., chef d'agence à la société ACI, fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 19 janvier 2004), d'avoir dit fondé sur une faute grave son licenciement prononcé le 7 décembre 2001, pour des motifs pris de

.; "ALORS QUE L'ARRET ATTAQUE ADMET PAR HYPOTHESE L'EXISTENCE D'UNE DOUBLE PROVOCATION, D'ABORD, PAR VOIE D'INJURE, ENSUITE DE LAQUELLE LE DEMANDEUR ET LES OCCUPANTS DE LA VOITURE OU IL SE TROUVAIT

QUE CELLE-CI PRETENDAIT QUE L'ABSENCE DE NOTIFICATION A SON ENDROIT DE LA DATE ET DU LIEU DE L'ENQUETE AURAIT GRAVEMENT NUI A SES INTERETS ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET RELEVE A BON DROIT QUE LES DISPOSITIONS

mettant obstacle à une nouvelle procédure disciplinaire, la cour d'appel a violé les dispositions susvisées ; 2 / qu'en s'abstenant de rechercher si les conditions dans lesquelles Mme X... avait injurié

la société X... auxiliaire de financement et de transport, a été informé en mai 2001 qu'il exercerait désormais les fonctions de responsable du service exploitation avant d'être licencié pour faute grave

X..., au service de la société Alsa depuis le 1er février 1989 en qualité de chef de rayon cuisine, a été licencié le 28 décembre 1993 pour faute grave ; qu'estimant cette mesure abusive, il a saisi la

X..., engagé le 2 février 1987 par la société Stoffel et Fils en qualité d'attaché commercial, a été licencié pour faute grave le 10 juillet 1987 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir

He had only suffered minor injuries. 22.

TORTS RECIPROQUES DES EPOUX X..., L'ARRET ATTAQUE, APRES AVOIR ANALYSE LES ELEMENTS DE LA CAUSE, ENONCE QUE LES FAITS RETENUS A LA CHARGE DE CHACUN DESDITS EPOUX ONT LE CARACTERE D'EXCES, SEVICES OU INJURES