A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 30 avril 2019 par laquelle l'inspectrice du travail de l'unité de contrôle de Lille-Ville du pôle travail de l'unité départementale

Il soutient que la décision de l'inspectrice du travail : - est entachée d'un vice de procédure, faute pour l'inspectrice du travail d'avoir respecté le caractère contradictoire de l'enquête ; - est

des travailleurs qu'ils représentent, ne peut intervenir que sur autorisation de l'inspecteur du travail.

le licenciement par l'inspecteur du travail le 22 janvier 2007 ; que, par ordonnance de référé du 23 mars 2007, le conseil de prud'hommes a ordonné la réintégration du salarié et condamné l'employeur

adressée à l'inspecteur du travail. / Cette demande énonce les motifs du licenciement envisagé. ".

, et à l'inspecteur du travail ; qu'estimant que les propos contenus dans cette lettre étaient diffamatoires à leur égard, la société et MM.

du travail, Y..., Z... et A..., candidats à ces fonctions ; "alors, d'une part, que l'infraction, à la supposer existante, n'avait pas été constatée par l'inspecteur du travail ou un officier de police

Elle soutient que : - aucune décision implicite de rejet n'a pu naître du silence gardé par l'inspecteur du travail sur la demande d'autorisation de licenciement, dès lors que l'inspecteur du travail

: 1°) d'annuler le jugement du 22 mars 1988 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé les décisions des 20 juin et 19 novembre 1986, respectivement de l'inspecteur du travail et du ministre

Le licenciement ne peut intervenir que sur autorisation de l'inspecteur du travail dont dépend l'établissement.

Par une décision du 3 février 2022, l’inspectrice du travail a accordé à la société l’autorisation de licenciement sollicitée. M.

X..., délégué du personnel, du 7 novembre 1978, de l'inspecteur du travail ; 2° au rejet de la demande présentée par la société Jouan devant le tribunal administratif de Nantes ; Requête de M

Toutefois, l'inspecteur du travail a communiqué à M.

et de la participation refusant d'annuler lesdites dispositions de la décision de l'inspecteur du travail ; 2° au rejet de la demande présentée par la société Rhône-Poulenc Industries devant le tribunal

mandat de délégué syndical auprès de la Fédération syndicale des travailleurs calédoniens exploités ; - l'inspecteur du travail a commis une erreur de droit en ne vérifiant pas la matérialité des faits

du travail reposait sur des faits matériellement inexacts ; - la décision du 17 avril 2019 de l'inspectrice du travail est insuffisamment motivée ; - l'inspectrice du travail aurait dû refuser la

Elle soutient que : - les décisions de l'inspecteur du travail et du ministre du travail sont insuffisamment motivées ; - l'enquête menée par l'inspecteur du travail n'a pas été contradictoire dès

L'inspecteur du travail prend sa décision après avis du médecin inspecteur du travail. () ".