Codes de loi français

Article 105

Pour tout système de transport public guidé entrant dans le champ d'application du présent décret postérieurement à sa mise en service, à l'exception des systèmes de transport par cyclo-draisine : 1° L'exploitant et, le cas échéant, le gestionnaire d'infrastructure

Article 221-IV/14

système d'émission et de coordination de renseignements sur la sécurité maritime utilisant l'impression directe à bande étroite sur ondes décamétriques (résolution MSC.507(105)) ; .8 Normes de fonctionnement des installations radioélectriques de bord

Article 227-7.07

Le dispositif installé est constitué par une échelle, un harnais ou tout autre moyen équivalent et doit être compatible avec le port d'un VFI gonflé. 2.

Article 12

Les producteurs qui en font la demande peuvent bénéficier d'un contrat d'achat pour les installations suivantes de puissance installée strictement inférieure à 400 kW :

Article Annexe I (suite)

déclarée avant le 1er janvier 2014 NOx : 450 (2) Installation utilisant un système d'allumage par injection pilote (moteur à double combustible en mode liquide) NOx : 750 (3) Installation déclarée après le 1er janvier 2014 utilisant un système d'allumage

Article 230-3.23

Les tuyaux de dégagement d'air des compartiments et caisses à combustible liquide doivent se terminer par un col de cygne muni d'un capuchon en toile métallique à mailles serrées et d'un dispositif d'obturation amovible.

Article 230-6.04

de fixation adapté) 1 1 1 1 Pavillons N et C du code international des signaux (et système de fixation adapté) 1 1 1 - Lampe torche étanche 1 1 1 1 Miroir de signalisation (sauf si le navire est équipé d'un radeau

Article Annexe III

Principes communs Les organismes doivent disposer d'un personnel et de moyens matériels, notamment en locaux et systèmes informatiques, en adéquation avec leurs missions.

Article Annexe 2

Connaître les différents points clés d'une maintenance préventive. Pathologies des CESI : 2 heures 4.2. Savoir diagnostiquer une panne sur une installation CESI.

Article CTS 16

Les installations électriques comprennent : a) Les installations propres à l'établissement qui doivent être alimentées à partir d'un tableau électrique tel que ceux définis à l'article CTS 17 ; b) Les installations ajoutées par les utilisateurs et qui

Article Annexe I

Installations/moyens Description des installations et des moyens de l'organisme. Personnel Nom, fonction et qualifications de la personne désignée pour veiller au respect des conditions d'agrément.

Article R224-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 16 > 76

dispositions du paragraphe 1er de la présente sous-section ; 2° Le contrôle de l'existence et du bon fonctionnement des appareils de mesure et de contrôle prévus par le paragraphe 1er de la présente sous-section ; 3° La vérification du bon état des installations

Article 1

utilisant l'énergie mécanique du vent soumises à autorisation au titre de la rubrique 2980 mentionnées par l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation

Article L424-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 78 > 61

sont admis à la négociation sur le système sont des petites et moyennes entreprises au moment de son enregistrement en tant que marché de croissance des petites et moyennes entreprises et au cours de toute année civile ultérieure et que le système répond

Article 1

Dans les ascenseurs des établissements recevant du public mentionnés à l'article L. 111-7-3 du code de la construction et de l'habitation, installés avant le 1er janvier 1983 : un système de contrôle de l'arrêt et du maintien à niveau de la cabine, à

Article R241-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 81

Toute installation de chauffage d'une puissance supérieure à 30 kW doit comporter un dispositif de régulation.

Article 223 a-II-1/26

a une inclinaison inférieure ou égale à 15° d'un bord ou de l'autre en condition statique (gîte) et à 22,5° en condition dynamique (roulis) d'un bord ou de l'autre avec, simultanément, un tangage positif ou négatif de 7,5°.

Article R593-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 23 > 95

Un décret peut procéder à la réunion de plusieurs installations nucléaires de base au sein d'une installation nucléaire de base unique. Ce décret reprend les dispositions des décrets d'autorisation des installations réunies et les abroge.

Article 1

an ; - à l'exclusion : - des installations où les déchets sont déchargés afin de permettre leur préparation à un transport ultérieur en vue d'une valorisation, d'un traitement ou d'une élimination en un endroit différent ; - des bassins de décantation

Article 221-V/11

d'un système de comptes rendus de navires incombe aux gouvernements intéressés.