correspondance ci-après : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Ancienneté Echelons Classe exceptionnelle Echelon unique 9e Classe normale 8e 8e 7e Egale ou supérieure à 3 ans. 8e 7e Inférieure

Article 11

—

correspondance ci-après : SITUATION SITUATION NOUVELLE Echelons Ancienneté Echelons Classe exceptionnelle Echelon unique 9e Classe normale 8e 8e 7e Egale ou supérieure à 3 ans 8e 7e Inférieure

Article 27

—

- inférieure à 2 ans. 11e Ancienneté égale à A + 2ans. 3e Ancienneté A : - égale ou supérieure à 1 an. 11e Ancienneté égale à A - 1an.

Article 13

—

dans l'échelon Echelon Ancienneté dans l'échelon Inspecteur central 5e 12e Ancienneté conservée majorée de 1 an 4e Ancienneté supérieure ou égale à 3 ans 12e Ancienneté excédant 3 ans conservée Ancienneté inférieure

Article 26

—

à 1 an 6 mois 11e Ancienneté acquise majorée de 2 ans 6 mois 3e échelon ancienneté égale ou supérieure à 6 mois 11e Ancienneté acquise diminuée de 6 mois 3e échelon ancienneté inférieure à 6 mois 10e Ancienneté acquise majorée de

Article 2

—

Les conjoints collaborateurs des personnes mentionnées à l'article 1er cotisent à titre obligatoire audit régime d'assurance invalidité-décès et bénéficient de ses avantages.

Article 1

—

sécurité sociale sont réparties entre les contributions sociales et les cotisations des assurances sociales, d'allocations familiales et d'accident du travail comme suit : PART SALARIÉ PART EMPLOYEUR Cotisation maladie, maternité, invalidité

Article R382-80

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 55 > 19

Code de la sécurité sociale

La commission de recours amiable de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes, saisie d'un litige portant sur le champ d'application des dispositions du présent chapitre et celles de la présente section, peut solliciter l'avis

Article L341-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 68 > 71

Code de la sécurité sociale

a bénéficié des prestations en espèces prévues à l'article L. 321-1 ; 3°) soit après stabilisation de son état intervenue avant l'expiration du délai susmentionné ; 4°) soit au moment de la constatation médicale de l'invalidité, lorsque cette invalidité

Article R382-75

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 74 > 06

Code de la sécurité sociale

Le conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes se réunit au moins trois fois par an.

Article L4251-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 20 > 06

Code de la défense

Pendant la période d'activité dans la réserve opérationnelle, l'intéressé bénéficie, pour lui et pour ses ayants droit, des prestations des assurances maladie, maternité, invalidité et décès, dans les conditions prévues à l'article L. 161-8 du code de

Article A762-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 59 > 33

Code de commerce

Le récépissé de déclaration, transmis par le préfet, prévu à l'article R. 762-6 est conforme à l'annexe IX de l'annexe 7-10 au présent livre.

Article L322-73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 17 > 89

Code des impositions sur les biens et services

mentionnées dans la première colonne du tableau du second alinéa du présent article est multipliée par le taux mentionné dans la seconde colonne du même tableau, puis les résultats sont additionnés : (En %) Fraction des revenus taxés Taux Inférieure

Article Annexe V

—

rapportés à une concentration de 11 % d'oxygène sur gaz secs. 2 2 3 La quantité associée de protéines totales présentes dans les cendres est inférieure

Article L218-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 23 > 85

Code de l'environnement

Les peines relatives aux infractions prévues aux premier et deuxième alinéas de l'article L. 218-11 sont portées à dix ans d'emprisonnement et 15 millions d'euros d'amende pour tout capitaine d'un navire-citerne d'une jauge brute inférieure à 150 tonneaux

Article R318-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 79 > 49

Code de la construction et de l'habitation

, doit résulter de la survenance de l'un des faits suivants : mobilité professionnelle entraînant un trajet de plus de 70 km entre le nouveau lieu de travail et le logement financé ; décès ; divorce ; dissolution d'un pacte civil de solidarité ; invalidité

Article 3

—

I.- Les gîtes géothermiques sont exploités par un permis d'exploitation ou par une concession selon que la puissance primaire est, soit inférieure, soit supérieure ou égale à 20 MW.

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