opposition à ce jugement ; qu'après avoir, par un premier arrêt du 10 décembre 1986, accueilli la tierce opposition reprise par Mme Y..., aux droits de ses parents, les époux K..., décédés et ordonné

PROXIMITE FRANCE à l'encontre du jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Lille le 14 février 2024 ; JUGER irrecevable la tierce opposition formee par la societé CSF à l'encontre du jugement rendu

au jugement qu'elle attaque ; qu'en déclarant irrecevable la tierce opposition de M.

Charles Y..., devenu seul propriétaire, a formé tierce opposition à ce jugement ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant exactement retenu que le jugement du 16 mai 2002 n'avait

X... " ; Attendu que pour statuer comme il a fait sur la tierce opposition formée par les époux B..., l'arrêt retient que la décision du 9 décembre 2004, en écartant le grief de tardiveté de la tierce-opposition

MOTIFS DE LA DECISION Selon l'article 582 du code de procédure civile, la tierce opposition tend à faire rétracter ou réformer un jugement au profit du tiers qui l'attaque.

[A] demande à la cour de : - réformer le jugement du 16 mai 2024 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de Périgueux, - statuant à nouveau, - juger que la SAS [4] et la SAS [1] ont commis

opposition tend à faire rétracter ou réformer un jugement au profit du tiers qui l'attaque et remet en question relativement à son auteur les points jugés qu'elle critique pour qu'il en soit à nouveau

Ainsi du cas d'une tierce opposition relevée par l'Unedic contre un jugement prononcé contre une Assedic et jamais exécuté malgré des astreintes sans cesse croissantes… Si la tierce opposition était

sur la tierce-opposition ; Attendu que par arrêt du 5 juillet 1995, frappé de la présente tierce-opposition, la cour de Toulouse a condamné Marcellin C... et la SARL LE MARIGNAN à passer devant notaire

A... ne peut être opposée à M.

X... a fait tierce opposition au jugement du 8 mars 1999 qui n'avait fait l'objet d'aucune publication ; que le tribunal a déclaré la tierce opposition irrecevable ; Sur la recevabilité du pourvoi contestée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 mars 2005), rendu sur renvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

peut rendre la décision opposable au tiers qui n'y était pas partie ; qu'en retenant que l'arrêt du 16 avril 2009 revêtait l'autorité de la chose jugée à l'égard des époux Y... qui avaient négligé de

Mme AR B et autres ont formé tierce opposition à ce jugement devant ce tribunal sous le numéro 2202378.

EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, STATUANT SUR CETTE DERNIERE ACTION, D'AVOIR REJETE LA DEMANDE DE SURSIS A STATUER JUSQU'AU RESULTAT DE LA TIERCE OPPOSITION DU DEFENDEUR AU JUGEMENT DU 22 JUIN 1966,

José Y...; que, le 27 novembre 1990, l'administration provisoire de la succession de Mlle X... a été confiée au Service des Domaines, lequel a formé, le 27 mars 1992, tierce opposition aux jugements susvisés

[X] a formé tierce opposition au jugement d'ouverture en contestant la seule date de cessation des paiements.