de lui pour qu'il révise sa position qu 'il estime totalement contraire aux intérêts de l'entreprise.

X... « non comparant ni représenté bien que régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception du 6 août 2010 » et que « M.

Toutes ont signé l'accusé de réception de leur convocation, sauf l'appelante qui avisée n'a pas retiré sa convocation, laquelle lui a aussi été adressée par lettre simple.

lettre recommandée avec accusé réception, signé le 5 juin 2025 INTIMÉ : Maître [Y] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparante - dispense demandée régulièrement convoquée par lettre recommandée

[X], qui a signé l'avis de réception de sa lettre de convocation, ne comparaît pas ni personne pour lui.

pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale et /ou remise par voie électronique avant ladite audience.

pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale et /ou remise par voie électronique avant ladite audience.

Par lettre du 31 mars 2021, Mme [W] était convoquée pour le 16 avril suivant à un entretien préalable à son licenciement, lequel lui a été notifié le 11 mai 2021 pour faute grave, caractérisée par l'absence

Mme [X] a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement par lettre du 19 juin 2018.

pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale et/ou remise par voie électronique avant ladite audience, que de ce fait la convocation est régulière.

de l'envoi de cette lettre.

ait été régulièrement convoquée, la convocation qui lui a été adressée le 13 juillet 2021 devait respecter la prescription de l'augmentation du délai de distance de deux mois qui profite aux personnes

Bernard CHALAYER, Assistés de : Monsieur Guillaume VEZIN, Commis-Greffier, présent uniquement lors des débats Débats : En Chambre du Conseil, le 22 janvier 2025 JUGEMENT : * Contradictoire, décision non

recommandée ou la remise en main propre de la lettre de convocation.

, à un entretien préalable, que la convocation est effectuée par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge, que cette lettre indique l'objet de la convocation, que l'entretien

à cette fin une convocation par lettre recommandée ou par remise en main propre contre décharge.

Après avoir été convoquée, par lettre du 16 mai 2018, à un entretien préalable fixé au 24 mai 2018, Mme [G] a été licenciée pour inaptitude d'origine non professionnelle et impossibilité de reclassement

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 351 DU VINGT QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 01625 Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel BASSE-TERRE du 28

infructueuse et que l'huissier a dressé un procès-verbal de recherches ; que la lettre lui a été remise en mains propres le 22 janvier 2007 ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief

en l’étude, un avis de passage ayant été laissé au domicile conformément à l’article 656 du code de procédure civile et à la lettre prévue à l’article 658 du même code, pour un montant total de 3640.20