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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
69eae9e5cdc6046d4754bf3b
29 octobre 2025
644-6 et R. 644-4 du code de commerce, Vu la requête du liquidateur judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il ressort des informations recueillies par le tribunal que la vérification des créances
CHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ
69be3270cdc6046d4769481f
7 janvier 2026
Dit que la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission établie par le représentant des créanciers devra être déposée dans le délai de 12 mois à compter du terme du délai imparti aux
7ème chambre
69fdccd1cdc6046d47098893
5 mai 2026
, Dit que, s'il y a lieu, le liquidateur judiciaire, déposera au greffe la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente, dans
69e98675cdc6046d473478a2
21 janvier 2025
RCS : 887952273 Maintient Mme [F] [U], juge-commissaire, et SELARL [M] [D] mission conduite par Me [O] [D], liquidateur judiciaire, Dit qu'il n'y a lieu à allongement du délai de déclaration des créances
69e986cdcdc6046d47347e42
29 janvier 2025
[E] [Q], juge-commissaire, et Me [T] [C], liquidateur judiciaire, Dit qu'il n'y a lieu à allongement du délai de déclaration des créances, Dit que, s'il y a lieu, le liquidateur judiciaire, déposera
69ea9985cdc6046d474f73cd
1 avril 2025
[E] [G], juge-commissaire, et Me [C] [T], liquidateur judiciaire, Dit qu'il n'y a lieu à allongement du délai de déclaration des créances, Dit que, s'il y a lieu, le liquidateur judiciaire, déposera
Chambre de vacations PC
69eaa00fcdc6046d474ff7e1
16 avril 2025
RCS : 837716919 Maintient Mme [I] [U], juge-commissaire, et SELARL [M] mission conduite par Me [H] [Y] [M], liquidateur judiciaire, Dit qu'il n'y a lieu à allongement du délai de déclaration des créances
69eab703cdc6046d475185ad
8 juillet 2025
9ème chambre
69eabd01cdc6046d4751e62a
10 juillet 2025
RCS : 815188784 Maintient Mme [M] [S], juge-commissaire, et SELARL [U] [F] mission conduite par Me [T] [F], liquidateur judiciaire, Dit qu'il n'y a lieu à allongement du délai de déclaration des créances
69eac56bcdc6046d47526d18
[A] [T], juge-commissaire, et Me [Y] [X] [V], liquidateur judiciaire, Dit qu'il n'y a lieu à allongement du délai de déclaration des créances, Dit que, s'il y a lieu, le liquidateur judiciaire, déposera
69eae035cdc6046d475420da
7 octobre 2025
[T] [X], juge-commissaire, et SAS ALLIANCE mission conduite par Me [H] [M], liquidateur judiciaire, Dit qu'il n'y a lieu à allongement du délai de déclaration des créances, Dit que, s'il y a lieu, le
69eae145cdc6046d47543256
1 octobre 2025
[J] [H], juge-commissaire, et Me [I] [P] [R], liquidateur judiciaire, Dit qu'il n'y a lieu à allongement du délai de déclaration des créances, Dit que, s'il y a lieu, le liquidateur judiciaire, déposera
69eae256cdc6046d4754441c
9 octobre 2025
[V] [J], juge-commissaire, et SELARL [B] [Y] mission conduite par Me [X] [Y], liquidateur judiciaire, Dit qu'il n'y a lieu à allongement du délai de déclaration des créances, Dit que, s'il y a lieu,
69eb109ecdc6046d4758eb09
] RCS : 851719724 Maintient Mme [K] [V], juge-commissaire, et SCP B.T.S.G. mission conduite par Me [Z] [J], liquidateur judiciaire, Dit qu'il n'y a lieu à allongement du délai de déclaration des créances
69eb1be5cdc6046d4759e009
21 janvier 2026
1] RCS : 852790252 Maintient Mme [C] [T], juge-commissaire, et SELARL [O] mission conduite par Me [V] [W], liquidateur judiciaire, Dit qu'il n'y a lieu à allongement du délai de déclaration des créances
69f1116fcdc6046d47e2c3d0
9 avril 2026
2] RCS : 853448470 Maintient Mme [F] [J], juge-commissaire, et SELARL [O] mission conduite par Me [I] [W], liquidateur judiciaire, Dit qu'il n'y a lieu à allongement du délai de déclaration des créances
69f11229cdc6046d47e2d590
[A] [Y], juge-commissaire, et Me [Z] [M], liquidateur judiciaire, Dit qu'il n'y a lieu à allongement du délai de déclaration des créances, Dit que, s'il y a lieu, le liquidateur judiciaire, déposera
69f1132fcdc6046d47e2eb8d
7 avril 2026
[D] [F], juge-commissaire, et SAS ALLIANCE mission conduite par Me [W] [E], liquidateur judiciaire, Dit qu'il n'y a lieu à allongement du délai de déclaration des créances, Dit que, s'il y a lieu, le
69f1133ccdc6046d47e2ec95
judiciaire, déposera au greffe la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente, dans le délai de 12 mois à compter du terme du
69f11367cdc6046d47e2f038
[O] [I], juge-commissaire, et SAS ALLIANCE mission conduite par Me [E] [C], liquidateur judiciaire, Dit qu'il n'y a lieu à allongement du délai de déclaration des créances, Dit que, s'il y a lieu, le
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