CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

40 879 résultats pour « liste des créances »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

8ème chambre

69eae9e5cdc6046d4754bf3b

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

644-6 et R. 644-4 du code de commerce, Vu la requête du liquidateur judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il ressort des informations recueillies par le tribunal que la vérification des créances

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ

69be3270cdc6046d4769481f

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Dit que la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission établie par le représentant des créanciers devra être déposée dans le délai de 12 mois à compter du terme du délai imparti aux

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69fdccd1cdc6046d47098893

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

, Dit que, s'il y a lieu, le liquidateur judiciaire, déposera au greffe la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente, dans

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e98675cdc6046d473478a2

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

RCS : 887952273 Maintient Mme [F] [U], juge-commissaire, et SELARL [M] [D] mission conduite par Me [O] [D], liquidateur judiciaire, Dit qu'il n'y a lieu à allongement du délai de déclaration des créances

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69e986cdcdc6046d47347e42

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

[E] [Q], juge-commissaire, et Me [T] [C], liquidateur judiciaire, Dit qu'il n'y a lieu à allongement du délai de déclaration des créances, Dit que, s'il y a lieu, le liquidateur judiciaire, déposera

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69ea9985cdc6046d474f73cd

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

[E] [G], juge-commissaire, et Me [C] [T], liquidateur judiciaire, Dit qu'il n'y a lieu à allongement du délai de déclaration des créances, Dit que, s'il y a lieu, le liquidateur judiciaire, déposera

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69eaa00fcdc6046d474ff7e1

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

RCS : 837716919 Maintient Mme [I] [U], juge-commissaire, et SELARL [M] mission conduite par Me [H] [Y] [M], liquidateur judiciaire, Dit qu'il n'y a lieu à allongement du délai de déclaration des créances

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eab703cdc6046d475185ad

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

, Dit que, s'il y a lieu, le liquidateur judiciaire, déposera au greffe la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente, dans

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eabd01cdc6046d4751e62a

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

RCS : 815188784 Maintient Mme [M] [S], juge-commissaire, et SELARL [U] [F] mission conduite par Me [T] [F], liquidateur judiciaire, Dit qu'il n'y a lieu à allongement du délai de déclaration des créances

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eac56bcdc6046d47526d18

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[A] [T], juge-commissaire, et Me [Y] [X] [V], liquidateur judiciaire, Dit qu'il n'y a lieu à allongement du délai de déclaration des créances, Dit que, s'il y a lieu, le liquidateur judiciaire, déposera

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eae035cdc6046d475420da

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[T] [X], juge-commissaire, et SAS ALLIANCE mission conduite par Me [H] [M], liquidateur judiciaire, Dit qu'il n'y a lieu à allongement du délai de déclaration des créances, Dit que, s'il y a lieu, le

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eae145cdc6046d47543256

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[J] [H], juge-commissaire, et Me [I] [P] [R], liquidateur judiciaire, Dit qu'il n'y a lieu à allongement du délai de déclaration des créances, Dit que, s'il y a lieu, le liquidateur judiciaire, déposera

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eae256cdc6046d4754441c

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[V] [J], juge-commissaire, et SELARL [B] [Y] mission conduite par Me [X] [Y], liquidateur judiciaire, Dit qu'il n'y a lieu à allongement du délai de déclaration des créances, Dit que, s'il y a lieu,

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb109ecdc6046d4758eb09

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

] RCS : 851719724 Maintient Mme [K] [V], juge-commissaire, et SCP B.T.S.G. mission conduite par Me [Z] [J], liquidateur judiciaire, Dit qu'il n'y a lieu à allongement du délai de déclaration des créances

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb1be5cdc6046d4759e009

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

1] RCS : 852790252 Maintient Mme [C] [T], juge-commissaire, et SELARL [O] mission conduite par Me [V] [W], liquidateur judiciaire, Dit qu'il n'y a lieu à allongement du délai de déclaration des créances

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f1116fcdc6046d47e2c3d0

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

2] RCS : 853448470 Maintient Mme [F] [J], juge-commissaire, et SELARL [O] mission conduite par Me [I] [W], liquidateur judiciaire, Dit qu'il n'y a lieu à allongement du délai de déclaration des créances

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f11229cdc6046d47e2d590

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

[A] [Y], juge-commissaire, et Me [Z] [M], liquidateur judiciaire, Dit qu'il n'y a lieu à allongement du délai de déclaration des créances, Dit que, s'il y a lieu, le liquidateur judiciaire, déposera

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69f1132fcdc6046d47e2eb8d

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

[D] [F], juge-commissaire, et SAS ALLIANCE mission conduite par Me [W] [E], liquidateur judiciaire, Dit qu'il n'y a lieu à allongement du délai de déclaration des créances, Dit que, s'il y a lieu, le

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69f1133ccdc6046d47e2ec95

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

judiciaire, déposera au greffe la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente, dans le délai de 12 mois à compter du terme du

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69f11367cdc6046d47e2f038

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

[O] [I], juge-commissaire, et SAS ALLIANCE mission conduite par Me [E] [C], liquidateur judiciaire, Dit qu'il n'y a lieu à allongement du délai de déclaration des créances, Dit que, s'il y a lieu, le

Source officielle

Page 33 sur 2044

← PrécédentSuivant →