L'utilisation d'appareils de cuisson ou de chauffage de liquides sur les comptoirs ou dans les bars installés dans les locaux de vente doit faire l'objet d'une autorisation du maire après examen spécial de la commission locale de sécurité.

Article Q 45

—

Conformément aux dispositions de l'article CH 14, les chaufferies et les locaux de stockage de combustible ne doivent avoir en particulier aucune communication directe avec la salle ou ses dégagements et les locaux d'administration présentant des dangers

Article R233-3-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 65 > 94

Code rural (nouveau)

Les locaux de détention des animaux d'un centre de rassemblement doivent être physiquement séparés de tout autre local ou de tout autre lieu où sont également détenus des animaux à d'autres fins.

Article L5142-1-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 05

Code de la santé publique

Le représentant local ou régional mentionné au paragraphe 3 de l'article 77 du règlement (UE) 2019/6 du 11 décembre 2018 exerce ses missions dans un local professionnel situé sur le territoire national.

Article ANNEXE 230-4.A.1

—

sauf lorsque celui-ci est entreposé à l'intérieur d'un local protégé.

Article OA 28

—

ouvert au public ; - fumer dans les locaux présentant des risques particuliers d'incendie, etc.

Article O 64

—

b) Des locaux non ouverts au public comprenant : - des cuisines ; - des magasins de réserves et des resserres ; - des lingeries, blanchisseries, etc. ; - des garages ; - des bureaux et des locaux réservés au personnel, etc.

Article 226-4.04

—

Les conduits de ventilation des locaux de machines de la catégorie A ou des cuisines ne doivent pas, en général, traverser les locaux d'habitation, les locaux de service ou les postes de sécurité.

Article N 67

—

, etc. ; - des bureaux et des locaux réservés au personnel.

Article X 32

—

Les mesures prévues à l'article X 33 y ont un caractère impératif ; b) Des locaux non ouverts au public comprenant : - des locaux pour pompage, filtrage et stérilisation de l'eau ; - des dépôts de matériel ; - des buanderies, lingeries, blanchisseries

Article AM 9

—

Revêtements muraux tendus et éléments de décoration en relief fixés à l'intérieur des locaux ou dégagements Dans les locaux ou dégagements, les revêtements muraux tendus et leurs éventuels intercalaires sont de catégorie M 2.

Article U 18

—

S'il existe dans les locaux ouverts au public des descentes de linge, des monte-plats ou autres gaines verticales desservant des locaux d'administration ou techniques visées à la section 11, ces gaines doivent être limitées latéralement par des parois

Article L581-14-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 07

Code de l'environnement

Le règlement local de publicité est élaboré, révisé ou modifié conformément aux procédures d'élaboration, de révision ou de modification des plans locaux d'urbanisme définies au titre V du livre Ier du code de l'urbanisme, à l'exception des dispositions

Article 2

—

Le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux où il est affecté sont réalisées hors de ces locaux en utilisant les technologies de l'information et de

Article 25

—

La convention conclue, sur proposition du comité local pour l'emploi, par les entreprises participant à l'expérimentation avec l'association mentionnée à l'article 1er, le président du conseil départemental et le comité local pour l'emploi porte sur la

Article 11

—

Formation théorique et pratique locale. Le plan de formation théorique et pratique locale du prestataire de services AFIS fait l'objet d'un amendement lors de tout changement majeur dans l'exploitation du service AFIS.

Article V 20

—

Si les souffleries d'orgues ou les batteries de cloches sont mues à l'électricité, les installations électriques des locaux correspondants doivent être établies dans les conditions requises par la norme en vigueur pour les locaux présentant des risques

Article AD 30

—

. - Il est interdit de fumer dans les locaux techniques, sauf dans les loges individuelles, les salles de répétition et les foyers des machinistes ou des artistes. § 2. - Ces derniers locaux doivent être dotés de cendriers judicieusement répartis.

Article M 46

—

Les démonstrations d'appareils nécessitant l'emploi des combustibles solides, liquides ou gazeux sont en principe interdites dans les locaux de vente.

Article 243-5.01

—

Protection structurelle des locaux de machines I. - Tout local de machines doit pouvoir être mis rapidement et facilement en situation d'étanchéité par la seule manœuvre de ses panneaux, portes, et tapes d'ouïes de ventilation.

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