Article R233-3-6 · Code rural (nouveau) — CodexAI
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R233-3-6
Article R233-3-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 65 > 94
Code rural (nouveau)
En vigueur
Depuis le 1 septembre 2011
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Texte de l'article
Les locaux de détention des animaux d'un centre de rassemblement doivent être physiquement séparés de tout autre local ou de tout autre lieu où sont également détenus des animaux à d'autres fins.
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