Article R233-3-2 · Code rural (nouveau) — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code rural et de la pêche maritime
›
Partie réglementaire
›
Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
›
Titre III : Qualité nutritionnelle et sécurité sanitaire des aliments
›
Chapitre III : Dispositions relatives aux établissements
›
Section 1 : Agrément des établissements
›
Sous-section 2 : Centres de rassemblement
›
R233-3-2
Article R233-3-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 65 > 94
Code rural (nouveau)
En vigueur
Depuis le 1 septembre 2011
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
L'agrément mentionné à l'article L. 233-3 est subordonné au respect de conditions définies par arrêté du ministre chargé de l'agriculture et portant sur :
Articles cités dans le texte
Article L233-3
Précédent
Article R233-3-1
Suivant
Article R233-3-3
← Retour au Code rural (nouveau)