[S], mais seulement sur un double box servant à entreposer un véhicule et des effets personnels ; - qu'un espace de stockage ou un parking ne pouvaient être assimilés à un lieu d'habitation ou à usage

0,3 pour les locaux de stockage intérieurs, 0,5 pour les locaux de production et assimilés, de 0,1 pour les caves, greniers et lieux de stockage extérieurs, et de 0,05 pour les parkings ainsi que cela

à usage professionnel.

de parking, - de l'utiliser à destination commerciale alors qu'elle ne l'est pas, - de l'utiliser à usage de décharge, - et en générant des troubles anormaux du voisinage et des nuisances à savoir

d’habitation et de 541,02 € pour l’emplacement de parking.

décembre 2007), que la société Klepierre, titulaire d'un droit d'occupation sur un terrain appartenant au port autonome de Strasbourg, a acquis, en 1988, en l'état futur d'achèvement, un bâtiment à usage

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que la sortie du parking comportait un bâtiment avec une

du centre-ville, à savoir les parkings Buirette et d'Erlon, a augmenté de 68 % entre 1994 et 2001 et est passée de 436.075 entrées à 733.970 entrées ; qu'elle fait valoir que, si ces parkings ont été

visa d'un projet qui évoquait la mise en commun des parkings et des voies de circulation ; que ces documents n'évoquaient, en effet, clairement qu'un projet d'utilisation partagée des voies et parkings

Les griefs de la SARL LA GRANDE MAISON sont fondés sur les difficultés d'accès aux parkings, sur l'insuffisance de la surface du local et du hall de réception permettant une classification deux étoiles

S'agissant de l'anomalie relative à l'usage du parking et au stockage d'objets non respectueux du règlement de copropriété et des droits des autres occupants des lieux le tribunal relève que cette anomalie

à la légalité de la décision en litige ; la décision est motivée en droit et en fait ; le projet méconnait les dispositions des articles R. 111-5 du code de l’urbanisme et 3.2 du règlement du plan local

; ces travaux n'ont en aucun cas consisté en la transformation de locaux à usage de garage en une salle de sport dès lors que ceux-ci sont proposés nus à la location et que les aménagements spécifiques

L’exception d’inexécution suppose ainsi que les locaux loués soient rendus impropres à l'usage auquel ils sont destinés.

L’exception d’inexécution suppose ainsi que les locaux loués soient rendus impropres à l'usage auquel ils sont destinés.

seraient la catégorie générale englobant les parkings, alors que le parking d'un camping, comme celui d'un hôpital ou d'une salle de cinéma, n'est qu'un service accessoire.

communes et non l'utilisation des parkings qui sont des parties privatives ; que toute restriction à leur usage aurait nécessité une modification du règlement de copropriété.

(ORT), qui n'a fixé aucun seuil au-delà duquel une AEC redevient obligatoire ; - subsidiairement, le projet s'inscrit dans le cadre des opérations d'aménagement et de programmation (OPA) du Plan local