entre le public et l’administration et du principe des droits de la défense, le service n’a pas communiqué à la SARL Auteuil Market les sources, les spécifications fonctionnelles et techniques du logiciel

Les pièces produites aux débats établissent l'existence de dysfonctionnements du logiciel utilisé par le conseil de M. [J], qui ne lui sont pas imputables.

indésirable et a été délibérément déstabilisée à tel point qu'elle a été arrêtée pour maladie en 2004, qu'en 2005 un congé prévu avec un voyage à Cuba lui a été refusé, qu'une formation au nouveau logiciel

malveillant sur son ordinateur et rien ne prouve qu'il a, lui-même, installé ce logiciel sur l'ordinateur de Mme C ; aucun accès à des données à caractère personnel n'est démontré ; il n'a jamais commis

cette société au titre des exercices clos en 2011, 2012 et 2013, ne pouvaient suffire à justifier une telle position ; au surplus, ces écarts s'expliquent par les particularités de fonctionnement du logiciel

Elle conteste, par ailleurs, être à l'origine du paramétrage du logiciel Korrigan.

SIXIEME MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué, infirmatif de ce chef : D'AVOIR dit que seront intégrés dans l'actif partageable la valeur du logiciel ou du serveur OS2 vendu par

informatiques ; Logiciels à utiliser en tant qu'interfaces de programmation d'application (API) ; 16 : Produits de l'imprimerie; photographies; photographies d'art ; images ; images d'art ; articles

ainsi que la copie des contrats de retraite et prévoyance, 4) La licence de débit de boisson du Restaurant, 5) La liste d'immobilisations à la date de cession comportant la mention de la valeur d'origine

. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAEN en date du 21 Novembre 2023 RG n° 22/00648 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre

Elle ajoute que l'assignation critiquée au soutien de laquelle sont jointes des pièces à l'origine douteuse ne peut qu'être nulle.

[S] ajoute : -qu'il n'est pas responsable personnellement des problèmes et retards dans le déploiement du logiciel WMS de gestion entrepôt (projet Logistar), la solution logicielle qu'il avait choisie

C... en matière de sécurité et de santé ; AUX MOTIFS QUE les mails échangés entre les parties, portant sur les difficultés rencontrées par Mme X... pour mettre en oeuvre les nouveaux logiciels comptables

comme telle dans le logiciel au titre des actes de gestion.

Maître de LOTH sollicite la mise en oeuvre d'une contre-expertise à l'effet d'évaluer l'entier préjudice subi par Z... comprenant notamment la perte du matériel et de tous les logiciels de l'entreprise

a contesté l'opposabilité de cette décision devant une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que, pour rejeter le recours, l'arrêt énonce que la caisse se prévaut de la copie d'écran de son logiciel

Cependant, en produisant des captures d'écran du logiciel de réservation de son restaurant faisant état d'annulations pour trois jeudis de tables réservées à 20 heures en juillet, août et septembre, une

[B] [F] atteste également 'avoir constaté à de nombreuses reprises que le logiciel dynamics, logiciel grâce auquel nous effectuons nos appels, subissait de nombreux problèmes de dysfonctionnements.