conseil chef du service médical près de ladite caisse ; 4°) de condamner le Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes à lui verser la somme de 15 000 F sur le fondement de l'article 75-I de

chef de service de l'échelon local de Carcassonne ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le décret n° 48-1671 du 26 octobre 1948 ; Vu le décret n° 96-879 du 8 octobre

(…) peuvent également être saisies : 1° En ce qui concerne le régime général, par (…) les médecinsconseils chefs des services du contrôle médical du ressort de chaque circonscription de caisse primaire

C, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône et du médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du service médical des Bouches-du-Rhône

doit être annulée en tant qu'elle a statué sur la requête de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-de-Haute-Provence ; Sur la recevabilité de la requête du médecin-conseil, chef du service

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le médecin-conseil, chef de service de l'échelon local de Meurthe-et-Moselle et la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle

Vu la procédure suivante : Le médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du service médical de Meurthe-et-Moselle et la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle ont porté plainte

Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure Le médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du contrôle médical de Seine-Saint-Denis, a porté plainte contre M. A...

Vu les procédures suivantes : Le médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du service médical des Alpes-Maritimes et la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes ont porté plainte

chefs des services du contrôle médical ; / 2° En ce qui concerne le régime agricole, par le médecin-conseil national et les médecins-conseils chefs de service des échelons départementaux ou pluridépartementaux

, chef du service médical près la caisse primaire d'assurance maladie d'Eure-et-Loir, tendant à l'aggravation de la sanction que la section des assurances sociales du conseil régional du Centre avait infligée

X... et de Me Foussard, avocat du médecin-conseil chef de service près la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Saône, - les conclusions de M.

primaire d'assurance maladie de Bordeaux la somme de 47 967,20 euros ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à ses conclusions d'appel ; 3°) de mettre à la charge du médecin-conseil chef de service

Considérant que les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce qu'une somme soit mise à ce titre à la charge du médecin-conseil chef de service de l'échelon

, chef du service médical près ladite caisse, lui a infligé la sanction d'interdiction de donner des soins aux assurés sociaux pendant un mois ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 20 000

Y..., médecin-conseil chef du service médical de la caisse également produite par celle-ci, d'où il résultait que les croix figurant au dessus de certaines des colonnes des tableaux avaient été apposées

Vu la procédure suivante : Le médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du service médical de la Sarthe, a porté plainte contre M.

Vu les procédures suivantes : Le médecin-conseil, chef de service du service médical régional de La Réunion, a porté plainte contre M.

Vu la procédure suivante : Le médecin-conseil, chef du service de l'échelon local du service médical des Pyrénées-Orientales, et la caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées-Orientales ont porté

X..., de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la section des assurances sociales du conseil national de l'Ordre des pharmaciens et de Me Baraduc-Bénabent, avocat du médecin conseil, chef de service de l'échelon