assigné les cautions en exécution de leur engagement ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que pour dire que la caisse avait manqué

des époux Z..., le diagnostiqueur et le notaire sont tenus, in solidum entre eux et avec les vendeurs, de réparer le préjudice de ceux-ci ; Qu'en statuant ainsi, alors que les conséquences d'un manquement

du centre d'autorisation des paiements par carte bancaire ; que le fournisseur avait très clairement fait valoir, dans ses dernières conclusions d'appel en date du 12 mai 2003, que la banque avait manqué

La SCI fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable, comme prescrite, sa demande tendant à voir reconnue la responsabilité de la banque pour manquement à son devoir d'information, de conseil et de mise

mêmes condamnations, a également demandé, à titre infiniment subsidiaire, la condamnation des deux assureurs, in solidum, à l'indemniser à hauteur de 95 % des condamnations précitées, et ce, pour avoir manqué

garde les acquéreurs sur les limites de la garantie intrinsèque en cas de défaillance financière du vendeur et en ne leur donnant pas la possibilité d'obtenir une garantie extrinsèque, le notaire avait manqué

élément justifiant qu'il aurait dissuadé sa cliente de faire appel en la prévenant du risque très important d'échec, alors qu'il appartient à l'avocat auquel il est reproché un manquement

Il demande l'annulation de ses cautionnements en faisant valoir que la banque a manqué à son devoir de mise en garde en lui faisant souscrire des engagements disproportionnés à ses revenus et patrimoine

lors qu'elle a accepté, dans ce délai, la transaction que lui avait proposée l'administration, laquelle est finalement revenue sur cette proposition après expiration du délai, que l'administration a manqué

Dans un premier jugement du 19 janvier 2001, le Tribunal de Grande Instance de ROANNE a retenu que Maître ALIX avait manqué à son devoir de conseil mais que le préjudice réellement causé à la Société X

retenues illégales ont été engagées ; la décision litigieuse n’a pas été précédée d’une procédure contradictoire ; elle est entachée d’une erreur de droit et d’appréciation ; l’administration a manqué

pièces d'identité et signatures accompagnant l'acte sont illisibles et le cautionnement est de durée indéfinie puisque s'il a une durée de 60 mois, il ne précise pas de point de départ ; - la banque a manqué

Attendu que l'appelant soutient que le notaire a commis une faute en omettant d'inclure dans l'acte une clause d'indexation pourtant convenue entre les parties et qu'il a, en tout état de cause, manqué

[H] avaient commis une faute en fournissant un renseignement d'urbanisme erroné et qu'ils avaient manqué à leur devoir de conseil, - condamné in solidum la S.C.P. [W], M. [W] et M.

X... reproche à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande de dommages-intérêts dirigée contre la banque pour manquement à son devoir de mise en garde alors, selon le moyen, que le banquier est tenu à l'égard de

revêtement du cours de l'Intendance et de la place de la Comédie à Bordeaux et de lui verser, en conséquence, la somme de 3 054 627,12 euros TTC, à titre subsidiaire, de condamner in solidum, pour manquement

saisi l'avocat de deux procédures, l'une en contribution aux charges du mariage, l'autre en divorce et qu'elle a versé à ce titre les sommes de 2173 €, 144 €, 730 € et 1500 € ; elle caractérise les manquements

Elle fonde ses demandes sur le comportement fautif de la caisse qui a manqué à son devoir d'information.

mandataire de gestion, est absolue et ne saurait être atténuée par les compétences techniques et personnelles de la partie conseillée ; qu'en l'espèce, en écartant la responsabilité de la société SFI pour manquement

] font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes directes d'indemnisation dirigées contre les sociétés MMA, au titre de la responsabilité professionnelle de la société Nahmias-[Z], alors « que le manquement