conventionnel depuis 2009, un rappel de congés payés sur rappel de salaire minimum conventionnel, des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse et un article 700 du Code de

2°) que d'autre part pour apprécier si la rémunération forfaitaire des heures supplémentaires versées au salarié est licite, il faut effectuer une comparaison entre le forfait convenu et le salaire minimum

du Code du travail ; alors, troisièmement, que la cour d'appel ne pouvait décider que les avantages consentis à la salariée étaient supérieurs à ceux auxquels elle aurait pu prétendre sur la base du minimum

collective, - condamner la Sarl [V] à lui payer les sommes suivantes : * 2.238,48 euros brut à titre de rappel de salaire minimum conventionnel, * 223,85 euros brut au titre des congés payés y afférents

ASSIETTE MINIMUM CONVENTIONNELLE. Faits : À la lecture du tableau récapitulatif que vous m'avez transmis, vous avez déclaré une assiette de cotisations sociales égale à 92 207 €.

provisoire et intérêts légaux à compter de la saisine du conseil de prud'hommes, les sommes suivantes : > à titre principal : '1497,42 euros à titre de rappel de salaire portant sur le salaire minimum

afférente 46,42 € Rappels de salaire de septembre 2021 au 29 novembre 2023 sur minimum conventionnel 12 572 € Congés payés afférents 1257,2 € Prime d'ancienneté afférente 120 € 13ème mois afférent

de Mme [V] épouse [W], partiellement fondées En conséquence : - Condamné la société Sosten à payer à Mme [V] épouse [W], les sommes suivantes : * 6283 euros bruts au titre de rappel de salaire minimum

de 180€ outre les primes de 50.03 € et 32.09 €; La revendication de la qualification de médecin de garde au coefficient 425 n'est pas contestée en son principe et sera satisfaite ; Le salaire minimum

Le salaire minimum conventionnel pour un cadre catégorie B2 de la convention collective était du 1er juin 2000 au 30 novembre 2009 de 1.922,99 € et a été porté à 2.189 € à compter du 30 novembre 2009.

Par ailleurs, il rappelle qu'un salaire supérieur au minimum conventionnel ne peut tenir lieu de règlement des heures supplémentaires.

X... mais de vérifier s'il a reçu la rémunération minimale garantie par la convention collective ; qu'il convient pour vérifier si le salarié a reçu la rémunération globale minimale, d'y intégrer l'incidence

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des hôtels, cafés et restaurants.   

Par ailleurs, il rappelle qu'un salaire supérieur au minimum conventionnel ne peut tenir lieu de règlement des heures supplémentaires.

Par ailleurs, il rappelle qu'un salaire supérieur au minimum conventionnel ne peut tenir lieu de règlement des heures supplémentaires.

Par ailleurs, il rappelle qu'un salaire supérieur au minimum conventionnel ne peut tenir lieu de règlement des heures supplémentaires.

Par ailleurs, il rappelle qu'un salaire supérieur au minimum conventionnel ne peut tenir lieu de règlement des heures supplémentaires.

Par ailleurs, il rappelle qu'un salaire supérieur au minimum conventionnel ne peut tenir lieu de règlement des heures supplémentaires.