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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2009965_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
l'Etat ou un établissement public de l'Etat confie à un tiers, pour une période déterminée en fonction de la durée d'amortissement des investissements ou des modalités de financement retenues, une mission
Source officielle1ère Chambre
DTA_2011091_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
l'Etat ou un établissement public de l'Etat confie à un tiers, pour une période déterminée en fonction de la durée d'amortissement des investissements ou des modalités de financement retenues, une mission
Source officielle1ère Chambre
DTA_2011685_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
l'Etat ou un établissement public de l'Etat confie à un tiers, pour une période déterminée en fonction de la durée d'amortissement des investissements ou des modalités de financement retenues, une mission
Source officielle1ère Chambre
DTA_2011864_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
l'Etat ou un établissement public de l'Etat confie à un tiers, pour une période déterminée en fonction de la durée d'amortissement des investissements ou des modalités de financement retenues, une mission
Source officielle1ère Chambre
DTA_2011985_20240813
13 août 2024
13 août 2024
l'Etat ou un établissement public de l'Etat confie à un tiers, pour une période déterminée en fonction de la durée d'amortissement des investissements ou des modalités de financement retenues, une mission
Source officielle1ère Chambre
DTA_2012055_20240813
13 août 2024
13 août 2024
l'Etat ou un établissement public de l'Etat confie à un tiers, pour une période déterminée en fonction de la durée d'amortissement des investissements ou des modalités de financement retenues, une mission
Source officielle1ère Chambre
DTA_2012074_20240813
13 août 2024
13 août 2024
l'Etat ou un établissement public de l'Etat confie à un tiers, pour une période déterminée en fonction de la durée d'amortissement des investissements ou des modalités de financement retenues, une mission
Source officielle1ère Chambre
DTA_2012304_20240813
13 août 2024
13 août 2024
l'Etat ou un établissement public de l'Etat confie à un tiers, pour une période déterminée en fonction de la durée d'amortissement des investissements ou des modalités de financement retenues, une mission
Source officielle1ère Chambre
DTA_2012375_20240813
13 août 2024
13 août 2024
l'Etat ou un établissement public de l'Etat confie à un tiers, pour une période déterminée en fonction de la durée d'amortissement des investissements ou des modalités de financement retenues, une mission
Source officielle1ère Chambre
DTA_2012378_20240813
13 août 2024
13 août 2024
l'Etat ou un établissement public de l'Etat confie à un tiers, pour une période déterminée en fonction de la durée d'amortissement des investissements ou des modalités de financement retenues, une mission
Source officielle1ère Chambre
DTA_2012509_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
l'Etat ou un établissement public de l'Etat confie à un tiers, pour une période déterminée en fonction de la durée d'amortissement des investissements ou des modalités de financement retenues, une mission
Source officielle1ère Chambre
DTA_2012761_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
l'Etat ou un établissement public de l'Etat confie à un tiers, pour une période déterminée en fonction de la durée d'amortissement des investissements ou des modalités de financement retenues, une mission
Source officielle5ème chambre
DTA_1909172_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
et prévisibles, ne constitue pas un obstacle qu'un usager de la voie publique doit normalement s'attendre à rencontrer.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00103
9 février 2022
9 février 2022
articles IV et V annexe A/1 du contrat de mandat (mission de développement économique de la société, mission de réflexion stratégique, mission de gestion et d'administration de l'entreprise).
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100996
15 novembre 2010
15 novembre 2010
soit concluant à l'absence d'anomalie ce qui met fin à la mission, soit présentant ses observations sur l'organisation interne du traitement de la tarification du risque accidents du travail, et proposant
Source officielleRéférés Civil
6a0e2c96cdc6046d475d0a0a
20 mai 2026
20 mai 2026
Le contrat, signé électroniquement le même jour, prévoyait que le client renonçait expressément à son droit de rétractation dès le lancement de la mission, conformément aux dispositions de l’article L.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100211
25 février 2010
25 février 2010
règlement des litiges, en limitant indûment les moyens de preuves à la disposition du consommateur ou en imposant à celui-ci une charge de preuve qui, en vertu du droit applicable, devrait revenir normalement
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2202346_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Il aura pour mission de : 1°) se faire communiquer les documents médicaux utiles à sa mission, examiner M. C et décrire son état actuel ; 2°) préciser dans quelle mesure l'état actuel de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2400106_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
football voisin met en panne l'éclairage de cet équipement, impactant grandement son utilisation par le club de football dont les équipes s'entrainent tous les soirs à cet endroit ; -il existe un risque
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2200450_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
C a été victime d'un accident médical non fautif ; le risque qui s'est réalisé est un risque connu, le patient présentant un score Cormack de classe III caractérisant une intubation difficile ; par ailleurs
Source officiellePage 33 sur 600