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5 298 résultats pour « modification de classification et salaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01642

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

de travail a, de ce fait, subi de nombreuses modifications empêchant la poursuite des relations contractuelles, Considérant en premier lieu sur la classification, le statut de la salariée, les rapports

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01062

Cassation

23 juin 2015

23 juin 2015

des fonctions effectivement exercées par le salarié pour déterminer le salaire minimum conventionnel qui lui est applicable ; qu'en l'espèce, les salariés faisaient valoir que, compte tenu de la nature

Source officielle
CA

Chambre 4-3

65b4aae37ef77d000880b318

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

En conséquence, la salariée n'est pas fondée à demander la rectification des bulletins de salaire ni la remise d'une nouvelle attestation Pôle Emploi, mesures inutiles, la salariée ayant reçu le certificat

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6971f5bfcdc6046d4739b649

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

de dénoncer cette modification.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02639

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

à une indemnité pour violation du statut protecteur, la rupture ayant été autorisée ; qu'ayant constaté que le licenciement du salarié avait été autorisé et que le salarié demandait une indemnité de douze

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

660f950aa40f8b0008cb7719

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

MOTIFS : Sur la classification de la salariée Mme [J] sollicite sa reclassification au statut de cadre de niveau 7.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01824

Cassation

12 septembre 2012

12 septembre 2012

a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en résiliation judiciaire du contrat de travail et en reclassification ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01347

Cassation

8 juin 2011

8 juin 2011

des employés à la convention collective nationale du bricolage (vente au détail en libre-service) du 30 septembre 1991 ; Attendu que pour débouter la salariée de sa demande de classification au poste

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10287

Cassation

23 mars 2016

23 mars 2016

De par vos agissements, vous avez volontairement créé un climat de tension tel que plusieurs de nos salariés particulièrement inquiets, nous ont interrogé sur le devenir de la société.

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

6033812fdbef2c34dd1b8fff

Appel

1 juin 2017

1 juin 2017

classification F.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0fbd3db21cbdd8f022

Appel

19 octobre 2011

19 octobre 2011

Par courrier du 17 novembre, le salarié a exprimé son refus de cette modification en raison des frais de garde d'enfants engendrés par ce nouvel horaire.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fda6f1d383403b8a28f3483

Appel

3 juillet 2019

3 juillet 2019

SUR CE: sur la classification conventionnelle: Il appartient au salarié qui se prévaut d'une classification conventionnelle différente de celle dont il bénéficie au titre de son contrat de travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01085

Cassation

26 mai 2010

26 mai 2010

, celles-ci n'ayant pas eu la même évolution de carrière, elle a pu décider, sans encourir les griefs du moyen, que la salariée ne pouvait prétendre à la classification de cadre ni au rappel de salaire

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69f2e9eccdc6046d470d05ee

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

salarié a satisfait à son obligation de former son successeur, aucune déloyauté du salarié n'est caractérisée du fait de la perception du salaire de directeur commercial.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00988

Cassation

15 septembre 2021

15 septembre 2021

Invoquant une inégalité de traitement en comparaison avec l'une de ses collègues, la salariée a saisi la juridiction prud'homale le 4 mars 2015 de demandes de rappel de salaires afférentes aux

Source officielle
CA

Chambre Sociale

603268c7ea73e69d816d2c6a

Appel

6 février 2018

6 février 2018

DIJON BÉTON a institué une commission technique paritaire chargée de définir la classification de chaque salarié après avoir analysé les fonctions réellement exercées.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

603268c7ea73e69d816d2c6b

Appel

6 février 2018

6 février 2018

DIJON BÉTON a institué une commission technique paritaire chargée de définir la classification de chaque salarié après avoir analysé les fonctions réellement exercées.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01456

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Y...) en 2011 ; que les bulletins de salaires versés aux débats confirment cette classification ; qu'il apparaît toutefois que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01203

Cassation

4 juin 2009

4 juin 2009

dans l'entreprise et l'employeur ne peut être tenu d'imposer à un autre salarié une modification de son contrat de travail à l'effet de libérer son poste pour le proposer en reclassement à un salarié

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CA

18e Chambre B

6031eece3de78027b9842522

Appel

1 juin 2018

1 juin 2018

classifications des salariés concernés et l'origine de l'attribution de cet avantage.

Source officielle