le second moyen, qui invoque une cassation par voie de conséquence, est sans objet ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme L..., ayant droit de I...

siège est ..., ès qualités d'administrateur de la société civile immobilière La Marcellière, 3°/ de Mme Marie-Claude X..., épouse A..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Briey, 28 avril 1989), à la suite

invoqué qui critiquait non la forme mais le contenu de l'inventaire, c'est-à-dire sa description précise de la nature des pièces saisies, le président délégué par le premier président de la cour d'appel

: Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le moyen annexé qui n'est manifestement pas de nature à entraîner une cassation ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, quatre moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

le second moyen, qui invoque une cassation par voie de conséquence, est sans objet ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

le second moyen, qui invoque une cassation par voie de conséquence est sans objet ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

le second moyen, qui invoque une cassation par voie de conséquence est sans objet ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ransac, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens

le moyen, 1 ) la lettre de licenciement doit indiquer précisément les faits qui sont reprochés au salarié en précisant la date de leur survenance afin d'être matériellement vérifiables ; qu'en l'espèce

dont le siège est ..., 2 / de la société Le Continent, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens

Il conteste le sérieux du moyen de réformation invoqué, alors qu'il ressort de la procédure pénale que M. [C] [N] vivait bien au domicile de ses parents au moment des faits.

[N] [B], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite

. : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; Sur les pourvois de Didier Y... et Maurice B... : Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation présenté pour Didier Y..., pris de

Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

Général des Impots, domicilié ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

Examen des moyens Sur le troisième moyen 6. Ce moyen n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

A..., Thiebaud, Pelletier et Denisot et par Mme Z..., de nature à établir que M.