fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 1er février 1985) d'avoir rejeté sa demande formée contre la Compagnie maritime des chargeurs réunis (CMCR) et portant sur le paiement de travaux effectués sur des navires

PREVOIT L'EXISTENCE DE COURTIERS DANS TOUTES LES VILLES OU EXISTE UNE BOURSE DE COMMERCE, " AUCUN TEXTE PRECIS NE FIXE(RAIT) L'ETENDUE DE LEUR MONOPOLE " ; QUE SI POUR LES COURTIERS DE COMMERCE, LE PRIVILEGE

navires dans les ports maritimes, droit qui constitue son objet principal d’activité, tel qu’il est mentionné au registre du commerce, et qu’elle a exercé dès sa création et jusqu’à présent. (...)

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (RENNES, 27 MAI 1970) D'AVOIR DEBOUTE LE FAOU DE SES DEMANDES EN PAIEMENT DU PRIX DU NAVIRE " L'OISEAU DES

) ; que le navire « Bressay bank » est un navire battant pavillon français, immatriculé à Boulogne-sur-Mer, ayant subi une avarie technique impliquant la société Scana Volda qui a reconnu la responsabilité

Pour financer ce navire les époux [F]/[S] ont conclu un le 15 novembre 2010 avec la S.A.

avec des affréteurs à bord ; que, de la même manière, Monsieur [K] a reçu du courant électrique dans la salle des machines à bord du navire alors qu'il avait sous sa responsabilité l'équipage et le navire

par ordonnance du président du tribunal de commerce de Sète, du 31 octobre 2001, à faire saisir conservatoire ment le navire.

26 mars 1992), que la Société nouvelle Goldschmidt international (Goldschmidt) a acheté une quantité de café représentée par deux connaissements à orde émis lors de son chargement à Monbasa sur le navire

Le 23 novembre 2008, le navire a subi en cours de navigation une avarie du mat et a dû être immobilisé.

Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, qu'à la suite de la constatation d'avaries subies par une cargaison de riz chargée à bord du navire " Némos ", la compagnie d'assurances La Neuchâteloise

, courrier de licenciement) et la saisine du navire Odessa amarré au port de Cap d'Ail suite à une ordonnance rendue le 25 avril 2013 par le Président du tribunal de commerce de Nice ne démontrent pas

La navire étant resté à quai passé le 31 janvier 1995 sans que les factures soient réglées, la société IMS a saisi le Tribunal de Commerce de TOULON qui par jugement du 28 juin 2000 non frappé d'appel

litige et à la liberté du commerce et d'industrie des opérateurs de ces navires ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté attaqué, dès lors que : o l'arrêté attaqué est entaché

; que la société SCAC en a confié le déplacement par voie maritime à la société Deutsche afrika linien GmbH (le transporteur maritime); que les marchandises ont été chargées au port du Havre sur le navire

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Février 2000 par le Tribunal de Commerce de PARIS No Chambre : 3 No Section : No RG : 12229/00 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à :

Suivant jugement en date du 7 avril 2009, le tribunal de commerce de CANNES a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de la société SNP BOAT SERVICE, spécialisée dans la vente de yachts et navires

bénéficiaire de la police et la société Meltem comme souscripteur ; qu'au cours d'une manoeuvre de port, le navire a heurté un quai, sans que le dommage constaté par le capitaine soit regardé comme suffisant