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164 265 résultats pour « nouveau contrat de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372303cd580146774045ab

Cassation

3 mars 1998

3 mars 1998

travail de M.

Source officielle
CC

soc

61372339cd580146774070c0

Cassation

2 février 1999

2 février 1999

d'essai pour 3 nouveaux mois ; que, le 5 avril 1995, l'employeur, invoquant l'incapacité du salarié à exercer ses fonctions, a rompu le contrat de travail ; que M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

63bfb36a5e2fbe7c9004397b

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

nouveau contrat de travail à durée déterminée auprès de la société Speacking Agency B.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01915

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

du 30 juin 2005, il en est devenu associé minoritaire ; qu'il a cessé, le 7 septembre 2007, d'exercer les fonctions de président et a signé un nouveau contrat de travail avec la société ; qu'il a été licencié

Source officielle
CC

soc

61372125cd580146773f157a

Cassation

8 novembre 1989

8 novembre 1989

la juridiction prud'homale de constater qu'elle était titulaire d'un contrat de travail depuis le 19 décembre 1983, qu'elle n'avait fait l'objet d'aucune mesure de licenciement, et d'ordonner en conséquence

Source officielle
CC

soc

6137230fcd58014677404e5b

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

1993, le salarié a signé un nouveau contrat de travail prévoyant sur une base de 169 heures une rémunération brute mensuelle de 6 133,01 francs avec un minimum garanti de 136 heures par mois; qu'il

Source officielle
CC

soc

6137212ccd580146773f193e

Cassation

14 novembre 1989

14 novembre 1989

que "les stipulations littérales du contrat... semblent, faute d'éléments contraires, n'avoir jamais été strictement exécutées... que par suite d'un accord au moins implicite mais en tout cas certain

Source officielle
CC

soc

6137231ecd58014677405a1f

Cassation

16 juin 1998

16 juin 1998

convention collective a été signée le 13 décembre 1973 portant à 126 le nombre de visites nécessaires pour obtenir le salaire minimum conventionnel; qu'un nouveau contrat de travail tenant compte des

Source officielle
CC

soc

613720a9cd580146773ed225

Cassation

8 octobre 1987

8 octobre 1987

sérieuse sur la qualification du contrat liant les parties, a violé l'article R. 516-30 du Code du travail et alors, d'autre part, que la Cour, qui a constaté que M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65b36f9a8c0355000835f85d

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Il en déduit que la cour doit ordonner que le contrat de travail est devenu définitif au terme de la première période d'essai, peu important le transfert et la signature d'un nouveau contrat de travail

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201075

Cassation

19 juin 2014

19 juin 2014

n'est pas démontré par les bulletins de salaire versés aux débats ; qu'en conséquence, il convient de retenir que la reprise d'activité du 8 février 1999 dans le cadre d'un nouveau contrat de travail plaçait

Source officielle
CC

soc

613724ddcd58014677418fc5

Cassation

21 mars 2006

21 mars 2006

de travail ne se présume pas et ne peut résulter que d'une volonté claire et non équivoque de substituer un nouveau contrat à l'ancien ; qu'ayant relevé le désaccord de Mme X... sur sa nouvelle rémunération

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfabd3db21cbdd8ec4a

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

Mme Geneviève X... a fait connaître à la société OGF, par lettre recommandée avec accusé de réception du 7 avril 2005, qu'elle refusait ce nouveau contrat de travail.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01210_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

A... a travaillé à partir de septembre 2021 comme conseiller client, le contrat de travail a pris fin en juin 2022 faute de titre de séjour autorisant à travailler en France.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10060

Cassation

20 janvier 2016

20 janvier 2016

Je ne garderai pas d'exception chez nous(...) » ; par courrier du 17 novembre 2009 adressé à son employeur, Monsieur [F] [Z] a émis des réserves sur la signature de son nouveau contrat de travail, sur

Source officielle
CC

soc

61372125cd580146773f1575

Cassation

15 novembre 1989

15 novembre 1989

X... après que celui-ci ait conclu un nouveau contrat de travail avec la société COMADIM Méditerranée et abandonné ses fonctions pour des raisons personnelles ; qu'en se déterminant comme elle l'a fait

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

62c7ca69cb8dca058e3e7bda

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

La durée du contrat de travail à durée déterminée est déduite de la période d'essai éventuellement prévue dans le nouveau contrat de travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8cf0b

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

Cette nouvelle affectation qui respecte la contre-indication médicale n'est malheureusement envisageable que sur la période du 15 avril au 15 octobre (sur la base d'un nouveau contrat de travail à durée

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

686dfb1e002316e0ca84900c

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La salariée a poursuivi son remplacement du 12 septembre au 19 septembre 2016 dans le cadre d'un nouveau contrat de travail à durée déterminée à temps complet.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1bbd3db21cbdd8f23f

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

Il bénéficiait auprès de son employeur d'un contrat à durée indéterminée qui a été transformé par l'employeur, hors la présence du curateur, le MJPM de l'APASE, en un contrat à temps partiel ; en réalité

Source officielle

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