troubles ressentis dans les conditions d'existence, de sorte qu'est exclu le préjudice résultant de la privation des "joies usuelles de la vie" pendant la période d'incapacité temporaire totale qui procède

que la détention provisoire de Mme X... constitue l'unique moyen de parvenir à deux des objectifs énoncés par l'article 144 du code de procédure pénale ; qu'en premier lieu, elle affirme avoir avec son

Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 55 de la Constitution, 30, 36 et 177 du traité de Rome, L. 221-5 du Code du travail, 593 d du Code de procédure

plainte avec constitution de partie civile contre personne non dénommée, a confirmé l'ordonnance de refus d'informer rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 1, du Code de procédure

pénale, 5, § 3, et 6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme, 367, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté

que l'ouverture d'une nouvelle procédure, par réquisitoire introductif, plutôt que la prise d'un réquisitoire supplétif pour faits nouveaux, avait eu pour objectif de permettre l'ouverture d'une procédure

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Mis en examen des chefs susvisés, M.

variable, avaient été acceptés par la salariée ; que pour dire que l'employeur avait été déloyal dans la fixation du nouveau mode de rémunération, la cour d'appel a affirmé que les objectifs prescrits

que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter des ses demandes au titre de l'égalité de traitement, alors, selon le moyen : 1°/ qu'il incombe à l'employeur de rapporter la preuve d'éléments objectifs

relaxé Jean-Marc X... du chef de tentative d'escroquerie ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 405 du Code pénal, 485, 512 du Code de procédure

pénale et de l'article 6 de la Convention droits de l'homme ; qu'il résulte des éléments de la procédure que la détention provisoire de Mme Y... constitue l'unique moyen de parvenir à deux des objectifs

et réaliste de l'objectif de Mme X..., la société Régie Networks établissait, productions à l'appui, que l'objectif qui lui avait été attribué était parmi les plus faibles de la société ; qu'en se contentant

X..., engagée le 1er janvier 1987 par la société Générale d'alimentation marnaise (GAM France), en qualité d'agent technico-commercial, a été licenciée le 12 juillet 1989 pour non-réalisation des objectifs

Il y a lieu de mentionner ce montant dans le cadre du présent jugement conformément à l’article R 322-18 du Code des procédures civiles d’exécution.

civile ; Mais attendu qu'il résulte des dispositions de l'article 548 du nouveau Code de procédure civile que lorsqu'un jugement contient plusieurs chefs distincts et qu'une partie interjette appel

sous surveillance électronique sont suffisants pour atteindre les objectifs tirés de l'article 144 du code de procédure pénale, a méconnu cette disposition ainsi que l'article 593 du même code.

Cette note explicative de synthèse était complète et détaillait notamment les objectifs du PLUi, la procédure suivie, le bilan général de l’enquête publique et les changements apportés au projet après

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M. I...

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 10 avril 2025), Mme [V] a été engagée en qualité de responsable région Rhône-Alpes et Auvergne par la société Eol le 23 avril 2014. 2.

FOYER de COSTIL ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 434-15 du nouveau Code pénal, 201, 205, 212, 213, 485, 567, 575 et 593 du Code de procédure