Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
6438f2d3a942a604f5e9360b
13 avril 2023
13 avril 2023
[P] [T] la somme de 15.622,86 euros et se déclare remplie de ses droits - les parties par voie de leur transaction renoncent à tout litige, toutes actions et demandes nées et à naître ayant pour objet
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6035060d6d9f30332332676e
27 juin 2016
27 juin 2016
[V] a fait l'objet d'un contrat à durée déterminée conclu en remplacement de M. [E], parti en congé.
Source officielleTrib. de Commerce
69b0efc4cdc6046d47397d2e
6 janvier 2026
6 janvier 2026
La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par La SAS SOS DEPANNAGE ASSISTANCE 59 du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à
Source officielleTrib. de Commerce
69b0f1bccdc6046d47399db2
6 janvier 2026
6 janvier 2026
La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par La SAS [K] REUNION IMMO du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter du
Source officielleTrib. de Commerce
69b0f433cdc6046d4739c65b
6 janvier 2026
6 janvier 2026
La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par La SARL YAL MARKET ASNIERES du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter
Source officielleTrib. de Commerce
69b0f4bacdc6046d4739ceff
6 janvier 2026
6 janvier 2026
La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par La SAS THE FIRST MARKET EAT 3 du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter
Source officielleTrib. de Commerce
69b0f597cdc6046d4739dd1d
6 janvier 2026
6 janvier 2026
La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par La SAS [T] [G] ET [Localité 1] du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter
Source officielleTrib. de Commerce
69c69fa9cdc6046d472d8ee7
15 juillet 2025
15 juillet 2025
La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par La SARL LE VIVALDI, [Localité 2] du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter
Source officielleTrib. de Commerce
69c69fcccdc6046d472d91c5
15 juillet 2025
15 juillet 2025
La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par La SARL, [J], [F] (enseigne, [Adresse 3]) du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard
Source officielleTrib. de Commerce
69c6a121cdc6046d472db041
15 juillet 2025
15 juillet 2025
La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par La SAS GLOBAL BATIMENT EST du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter
Source officielleTrib. de Commerce
69c6a236cdc6046d472dc7ed
15 juillet 2025
15 juillet 2025
La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par La SARL, [U] (enseigne YUGO) du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter
Source officielleTrib. de Commerce
69c6a88bcdc6046d472e4d1d
21 octobre 2025
21 octobre 2025
La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par La SAS GFF (anciennement VHOME GROUP) du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard
Source officielleTrib. de Commerce
69c6a8e0cdc6046d472e5eb0
21 octobre 2025
21 octobre 2025
La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par La SAS 2D STREET FOOD du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter du huitième
Source officielleTrib. de Commerce
69c6b83ecdc6046d47302c6f
27 janvier 2026
27 janvier 2026
La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par La SAS O' ROYAL GRILLADE du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter du
Source officielleTrib. de Commerce
69c6b8b6cdc6046d4730353e
27 janvier 2026
27 janvier 2026
La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par La SAS GLWADYS IMMO (L'IMMOBILIERE DU ROY, [Localité 3]) du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 €
Source officielleCour d'Appel
6253c84cbd3db21cbdd84d23
3 avril 1997
3 avril 1997
cette marque, n'appartiennent pas à ces sociétés; " Madame X... conclut à la confirmation en soutenant essentiellement que le mailing avait pour but de l'induire en erreur, et que les marchandises, objet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102933_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Il résulte de l'instruction que le matériel objet du contrat a été réceptionné par la commune de Bessancourt le 5 septembre 2017.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2507555_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
de cinq points à compter du 22 mai 2025 et d’ordonner leur capitalisation ; 2°) d’enjoindre au Centre hospitalier intercommunal Corte Tattone de lui restituer, à ses frais et risques, le matériel objet
Source officielleTrib. de Commerce
69b02993cdc6046d47289e8a
28 janvier 2025
28 janvier 2025
La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par Madame [V] [U] (enseigne LE PALAIS DE LA COIFFURE) du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour
Source officielleTrib. de Commerce
69b03c54cdc6046d472a9e50
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Fer Métaux Services du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter du huitième jour suivant la signification du jugement à intervenir.
Source officiellePage 33 sur 14430