AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
696a1abecdc6046d47824a08
15 janvier 2026
15 janvier 2026
visuelles : le nouveau conduit partira du lot n°3, montera au même emplacement que l'ancien, à 30 cm de la façade et sera tenu avec des fixations déportées sur le mur de façade, puis il longera le mur du petit
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1ère Chambre
DTA_2200944_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Ils soutiennent que : - les travaux objet des déclarations préalables auraient dû faire l'objet d'une demande de permis de construire dès lors que, en premier lieu, la pétitionnaire n'a pas entendu se
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