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1 952 résultats pour « objets de petit appareillage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 2

696a1abecdc6046d47824a08

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

visuelles : le nouveau conduit partira du lot n°3, montera au même emplacement que l'ancien, à 30 cm de la façade et sera tenu avec des fixations déportées sur le mur de façade, puis il longera le mur du petit

Source officielle

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TA

1ère Chambre

DTA_2200944_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Ils soutiennent que : - les travaux objet des déclarations préalables auraient dû faire l'objet d'une demande de permis de construire dès lors que, en premier lieu, la pétitionnaire n'a pas entendu se

Source officielle
TJ

JCP CIVIL

69860e72cdc6046d4736aeaf

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

En cas d’impossibilité de relever un compteur ou de dysfonctionnement constaté de ce dernier, la consommation fera l’objet d’une estimation forfaitaire ».

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69dd4f40cdc6046d4720a78f

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Cet examen, qui a eu lieu le 16 avril 2025, a mis en évidence “une discopathie type T8 - T9 avec petites hernies intraspongieuses des plateaux vertébraux sus et sous-jacents”, ainsi qu’une “hypertrophie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c376

Appel

19 juin 2008

19 juin 2008

La modification de la facturation relative aux appareils sanitaires étant consécutive à une demande des époux X..., qui ont souhaité, alors que la fourniture et la pose des appareils sanitaires étaient

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2011097_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Elle soutient que : - le 16 novembre 2016 aux alentours de 17 heures 40, alors qu'elle allait chercher sa petite-fille au centre de loisirs, elle a marché sur une bouche d'égout sur le trottoir opposé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3dbd3db21cbdd8d297

Appel

31 mars 2009

31 mars 2009

Les deux appels joints feront l'objet d'un même arrêt. L'APPEL DES CONSORTS Y...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300507

Cassation

12 mai 2015

12 mai 2015

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, le 29 octobre 2013), que la SCI Immogex (la SCI) propriétaire d'un local à usage commercial, donné à bail à Mme X..., situé dans un immeuble qui a fait l'objet

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a1a717acdc6046d47743f1e

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Le certificat médical initial du 26 juin 2020 décrit un carcinome épidermoïde bronchique métastasique avec atteinte pulmonaire bilatérale pouvant faire l'objet d'une reconnaissance en maladie professionnelle

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6364ba3fe405357f749ea54c

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

** EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE ANTÉRIEURE Suivant contrat conclu sous signatures privées le 1er mars 1995, Monsieur [U] [J] a donné à bail d'habitation à Madame [C] [M] épouse [X] une petite

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6786b8dddf5b5c7d10ca5aad

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 14 mars 2024 puis a fait l'objet d'une réouverture des débats à l'audience du 14 novembre 2024 en raison de l'indisponibilité prolongée pour cause de

Source officielle
CA

9e Chambre A

6034838b2d82157120528a61

Appel

25 novembre 2016

25 novembre 2016

ça on te prend à deux', puis d'avoir proféré les propos suivants en dépit des demandes de Madame [H] à plus de respect et sur son interrogation sur le trajet emprunté: ' oui, oui on va derrière les petites

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008128648

Admin. suprême

2 avril 2003

2 avril 2003

susceptibles d'entrer en concurrence avec le magasin projeté dans la zone de chalandise retenue ; que toutefois, l'activité des entreprises agricoles pépiniéristes et d'horticulture, qui n'ont pas pour objet

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2208964_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

. - Les dépenses de recherche ouvrant droit au crédit d'impôt sont : / () / k) Jusqu'au 31 décembre 2022, les dépenses exposées par les entreprises qui satisfont à la définition des micro, petites et moyennes

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TA

5ème Chambre

DTA_2302255_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

appareils électroménagers, des services optionnels de ménage et de laverie ou encore l'accès à des espaces communs.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9eabd3db21cbdd89924

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

L'objet social de la société JNL DIFFUSION est la propriété, la location, l'exploitation sous toutes ses formes de tous fonds de commerce d'achat, de vente et de prestations de services se rapportant aux

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2012:CR02649

Cassation

2 mai 2012

2 mai 2012

X... ne peut valablement soutenir qu'il ignorait que le logiciel FE Analyser avait été apporté par Mme Y... au sein d'Etna, d'autant qu'il s'agissait d'une petite structure ne comprenant que deux ou trois

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100338_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Sous réserve des dispositions des articles 41,151 octies et 210 A à 210 C, le montant net des plus-values à long terme fait l'objet d'une imposition séparée au taux de 16 %. ".

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100339_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Sous réserve des dispositions des articles 41,151 octies et 210 A à 210 C, le montant net des plus-values à long terme fait l'objet d'une imposition séparée au taux de 16 %. ". 3.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100340_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Sous réserve des dispositions des articles 41,151 octies et 210 A à 210 C, le montant net des plus-values à long terme fait l'objet d'une imposition séparée au taux de 16 %. ". 3.

Source officielle