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AND
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
696a1abecdc6046d47824a08
15 janvier 2026
visuelles : le nouveau conduit partira du lot n°3, montera au même emplacement que l'ancien, à 30 cm de la façade et sera tenu avec des fixations déportées sur le mur de façade, puis il longera le mur du petit
1ère Chambre
DTA_2200944_20241122
22 novembre 2024
Ils soutiennent que : - les travaux objet des déclarations préalables auraient dû faire l'objet d'une demande de permis de construire dès lors que, en premier lieu, la pétitionnaire n'a pas entendu se
JCP CIVIL
69860e72cdc6046d4736aeaf
7 janvier 2026
En cas d’impossibilité de relever un compteur ou de dysfonctionnement constaté de ce dernier, la consommation fera l’objet d’une estimation forfaitaire ».
Chambre 0 REFERES
69dd4f40cdc6046d4720a78f
13 avril 2026
Cet examen, qui a eu lieu le 16 avril 2025, a mis en évidence “une discopathie type T8 - T9 avec petites hernies intraspongieuses des plateaux vertébraux sus et sous-jacents”, ainsi qu’une “hypertrophie
Cour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c376
19 juin 2008
La modification de la facturation relative aux appareils sanitaires étant consécutive à une demande des époux X..., qui ont souhaité, alors que la fourniture et la pose des appareils sanitaires étaient
7ème Chambre
DTA_2011097_20240109
9 janvier 2024
Elle soutient que : - le 16 novembre 2016 aux alentours de 17 heures 40, alors qu'elle allait chercher sa petite-fille au centre de loisirs, elle a marché sur une bouche d'égout sur le trottoir opposé
6253cb3dbd3db21cbdd8d297
31 mars 2009
Les deux appels joints feront l'objet d'un même arrêt. L'APPEL DES CONSORTS Y...
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300507
12 mai 2015
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, le 29 octobre 2013), que la SCI Immogex (la SCI) propriétaire d'un local à usage commercial, donné à bail à Mme X..., situé dans un immeuble qui a fait l'objet
Pôle 6 - Chambre 12
6a1a717acdc6046d47743f1e
29 mai 2026
Le certificat médical initial du 26 juin 2020 décrit un carcinome épidermoïde bronchique métastasique avec atteinte pulmonaire bilatérale pouvant faire l'objet d'une reconnaissance en maladie professionnelle
Chambre 1-8
6364ba3fe405357f749ea54c
19 octobre 2022
** EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE ANTÉRIEURE Suivant contrat conclu sous signatures privées le 1er mars 1995, Monsieur [U] [J] a donné à bail d'habitation à Madame [C] [M] épouse [X] une petite
PCP JCP fond
6786b8dddf5b5c7d10ca5aad
13 janvier 2025
L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 14 mars 2024 puis a fait l'objet d'une réouverture des débats à l'audience du 14 novembre 2024 en raison de l'indisponibilité prolongée pour cause de
9e Chambre A
6034838b2d82157120528a61
25 novembre 2016
ça on te prend à deux', puis d'avoir proféré les propos suivants en dépit des demandes de Madame [H] à plus de respect et sur son interrogation sur le trajet emprunté: ' oui, oui on va derrière les petites
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008128648
2 avril 2003
susceptibles d'entrer en concurrence avec le magasin projeté dans la zone de chalandise retenue ; que toutefois, l'activité des entreprises agricoles pépiniéristes et d'horticulture, qui n'ont pas pour objet
5ème chambre
DTA_2208964_20250401
1 avril 2025
. - Les dépenses de recherche ouvrant droit au crédit d'impôt sont : / () / k) Jusqu'au 31 décembre 2022, les dépenses exposées par les entreprises qui satisfont à la définition des micro, petites et moyennes
5ème Chambre
DTA_2302255_20250612
12 juin 2025
appareils électroménagers, des services optionnels de ménage et de laverie ou encore l'accès à des espaces communs.
6253c9eabd3db21cbdd89924
13 novembre 2007
L'objet social de la société JNL DIFFUSION est la propriété, la location, l'exploitation sous toutes ses formes de tous fonds de commerce d'achat, de vente et de prestations de services se rapportant aux
cr
ECLI:FR:CCASS:2012:CR02649
2 mai 2012
X... ne peut valablement soutenir qu'il ignorait que le logiciel FE Analyser avait été apporté par Mme Y... au sein d'Etna, d'autant qu'il s'agissait d'une petite structure ne comprenant que deux ou trois
2ème chambre
DTA_2100338_20230616
16 juin 2023
Sous réserve des dispositions des articles 41,151 octies et 210 A à 210 C, le montant net des plus-values à long terme fait l'objet d'une imposition séparée au taux de 16 %. ".
DTA_2100339_20230320
20 mars 2023
Sous réserve des dispositions des articles 41,151 octies et 210 A à 210 C, le montant net des plus-values à long terme fait l'objet d'une imposition séparée au taux de 16 %. ". 3.
DTA_2100340_20230320
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