MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le manquement de la société Engie Home Services à son obligation de conseil L'article 1112-1 du code civil oblige celle des parties qui connaît une information dont l'importance

de conseil envers son client profane ; que cette obligation de conseil, qui s'évince de l'obligation plus générale de loyauté contractuelle, se prolonge durant l'exécution du contrat et lui impose notamment

en versant 92 508 francs à Mme A... et qu'il ne pouvait donc lui être reproché d'avoir manqué à son obligation de conseil, motifs impropres à exclure que ce professionnel du financement , qui avait reçu

X..., - Maître PLAISANT a donné les conseils nécessaires au sujet des recours ; Considérant, en droit, que l'avocat est tenu envers son client, d'une obligation de conseil et d'information de moyens

loués, Juger que la société [W] [E] n'apporte pas la preuve de l'existence d'un vice caché affectant le matériel loué, Juger que la société [W] [E] n'administre pas la preuve d'un manquement à l'obligation

Elle réfute pour sa part le grief de manquement à son obligation de conseil, les futurs acquéreurs étant parfaitement informés d'une opération montée avec leurs conseils (notaire et expert comptable) et

Mme A... estime que la société EMM Informatique a commis un manquement à son obligation de conseil lorsqu'elle lui a installé le logiciel Visiodent, en ne l'incitant pas à adopter une autre méthode de

Elle soutient ensuite que le CIC a commis une faute en lui allouant les prêts des 9 juillet 2007 et 24 septembre 2008, par inobservation de ses obligations de conseil, d'information et de mise en garde

Sur ce point, la SCP [C] [D] et [Y] [D] n’apporte aucune pièce pour prouver qu’elle a exécuté son obligation de conseil concernant l’option à la TVA sur marge.

à la société Sogecif les sommes correspondant à des travaux sans s'assurer qu'ils avaient été exécutés, et d'avoir manqué à son obligation de conseil en n'ayant pas attiré son attention sur le danger

elle-même constaté que la société Bergeon-Buret s'était engagée à fournir les services d'un technicien chargé d'assister la société Colas au moment de la livraison, ce qui implique l'existence d'une obligation

, d'avoir limité à une certaine somme les dommages-intérêts alloués en réparation de son préjudice, alors, selon le moyen, que le souscripteur d'une assurance groupe qui a manqué à son obligation de conseil

Betina avait eu la qualité de constructeur, parce qu'elle s'était immiscée dans l'opération de construction du poulailler, sans rechercher si cette immixtion ne constituait pas l'exécution de l'obligation

l'emploi d'une couche d'accrochage, recommandation impérative dont l'absence laissait croire qu'elle était rendue facultative, même si les documents techniques unifiés la prévoyaient, avait manqué à son obligation

l'avoir condamné au paiement de la somme de 5 524,19 francs au titre de la surconsommation consécutive à une fuite d'eau, alors, selon le moyen, d'une part qu'il appartenait à la SAUR tenue d'une obligation

: Attendu que la SCP Becheret-Thierry, ès qualités, fait grief à l'arrêt de rejeter l'appel en garantie contre la société Villemonteil, alors, selon le moyen, que l'entrepreneur est tenu d'une obligation

PAS DEDUIT DE CES CONSTATATIONS LES CONSEQUENCES LEGALES QU'ELLES IMPLIQUAIENT NECESSAIREMENT, ALORS, EN OUTRE, QU'EN NE RECHERCHANT PAS SI BORDES, BIEN QUE NON REMUNERE, N'AVAIT PAS CONTRACTE UNE OBLIGATION

sorte qu'en procédant à cette nouvelle offre, davantage conforme aux besoins du client et qui aurait permis d'éviter les désordres apparus ensuite, la société Buttignol a suffisamment satisfait à son obligation

client d'une obligation de conseil et d'information, cette obligation ne s'applique pas aux faits qui sont de la connaissance de tous ou qui sont faciles à connaître, ou encore à l'égard desquels le client

de conseil ; que d'autre part, s'agissant en l'espèce, du transfert d'une installation dans des locaux différents, la société CIPE était tenue d'une obligation de conseil renforcée ; que la protection