AYANT FAIT OPPOSITION A CE COMMANDEMENT, ONT ETE DEBOUTES, LEUR DEMANDE DE PASSAGE ETANT DECLAREE MAL FONDEE ; ATTENDU QUE LE POURVOI FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, CONFIRMATIF DE CES CHEFS, D'AVOIR

DONNE A LA BANQUE BORGEAUD L'ORDRE DE VIRER CETTE SOMME AU COMPTE DE LA SOCIETE Z..., ENTENDANT AINSI OPERER RESTITUTION DU MONTANT DU CHEQUE, AINSI QUE LE CONSTATE LE TRIBUNAL ; " QUE, DANS CES CONDITIONS

X... pour l'entretien des appareils et formé opposition au commandement de payer la somme réclamée par celui-ci au titre des rémunérations dues en vertu de la convention ; qu'elle a encore assigné M.

Par acte du 8 octobre 2020, la société Caderas [S] SA a assigné la société [B] [G] [E] aux fins d'opposition au commandement de payer du 14 septembre 2020, devant le tribunal judiciaire de Paris.

Par acte en date du 23 décembre 2009, Madame [S] a saisi le tribunal de grande instance de Grasse en opposition à commandement.

X... auprès du trésorier-payeur général de la Moselle était tardive dès lors que la signification de vente en date du 27 septembre 1984 faisait suite aux commandements des 28 juillet et 20 octobre 1981

Madame [T] a assigné la BNP Paribas devant juge de l'exécution de Digne-les-Bains aux fins de déclarer l'opposition à commandement de payer aux fins de saisie vente bien fondée, dire et juger que l'acte

la Trésorerie Générale de la Drôme le 23 octobre 2000, et dont il a été accusé réception le 2 novembre 2000, Monsieur Christian X..., représenté par l'association LA DEFENSE LIBRE à LYON, a fait opposition

X... un commandement de payer ; qu'après rejet de sa demande, M.

3], transformé en procès-verbal de recherches infructueuses ; que la SCI MCP a, par acte du 9 août 2000, formé opposition au commandement aux fins de saisie immobilière, et a assigné la Société générale

[C] et [K] [B] ont fait délivrer à la SARL Edo un commandement de payer la somme de 6.544,73 euros au titre des régularisations de charges restées impayées visant la clause résolutoire.

compter de cette date, à cesser toute activité commerciale dans le lot no 2 et à consacrer exclusivement ce lot à des fins d'habitation ; Que, suivant acte du 5 avril 2007, la société LE TIPAZA a fait opposition

ressort, que dans un litige opposant la société Fructicomi (la société) à la SCI de Florette (la SCI), liées par un contrat de crédit-bail immobilier, un jugement du 25 mai 2011 a débouté la SCI de son opposition

avait donnés à bail d'habitation séparément le 18 novembre 1998 au gérant de la société locataire ; que cette dernière, se prévalant de l'accord tacite du bailleur pour cette occupation, a formé opposition

Par acte d'huissier du 22 novembre 2018, [U] [S] a formé opposition au commandement de payer visant la clause résolutoire délivré le 29 octobre 2018 (RG 18/5197).

Au vu de ces diverses réclamations infondées et/ou contraires à la loi, la procédure d'opposition à commandements engagée par la Sarl [7] devant le tribunal judiciaire de Castres par acte du 20 octobre

exerçant aujourd'hui sous la dénomination sociale Lafarge Granulats Sud (la société), le droit d'exploiter une carrière sur des parcelles lui appartenant ; que le 22 mai 1991, l'exploitant a fait opposition

Par acte de commissaire de justice du 30 mai 2024, la SAS ALBAK AUDITION a fait assigner la société BE [Localité 5] devant le juge du fond du tribunal judiciaire de GRENOBLE en opposition à ce commandement