Y..., représenté par M.

La SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Maître [G] [X] [S] (à l'audience) et Maître [K] [A], administrateur judiciaire, a été entendue en son rapport ; l'Administrateur judiciaire demande la poursuite

A PITRE d'une opposition à la contrainte n° 0004732444 qui a été délivrée par le directeur de la CGSS de la Guadeloupe le 08 octobre 2024 et signifiée le 18 octobre 2024, relative aux cotisations et contributions

La SAS [J] représentée par Me [J], mandataire judiciaire a été entendue en ses observations ; le mandataire déclare ne pas s'opposer à la poursuite de la période d'observation ; Le Ministère Public a

part, 1/ SAS WETI [Adresse 2] 2/ SARL TITWEN [Adresse 2] Toutes deux non représentées PARTIES EN DEFENSE, d'autre part, (1) le juge chargé d'instruire l'affaire a tenu seul l'audience publique

de commerce de Bastia a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société CORSE JARDINAGE SAS ; La SARL EPILOGUE, représentée par Me [X] [A], ès qualité de mandataire judiciaire

X... a fait opposition au paiement des chèques ; que le chèque de la société AFL Maroc, présenté au paiement le 31 octobre 2003 a été rejeté et que le chèque de M.

[N] [M] [F] a formé opposition devant le pôle social du tribunal judiciaire de Versailles à l’exécution d’une contrainte émise à son encontre le 04 juillet 2024 et signifiée le 05 juillet 2024 à la requête

[C] n'a mentionné avoir communiqué des pièces à son conseil sur ses garanties de représentation, dont l'absence lui serait préjudiciable en l'absence de communication de ces pièces au magistrat », quand

A..., les conclusions de M.

contrats en cours, en a déduit à bon droit que la société Sofinord ne pouvait opposer une exception d'inexécution au titre du contrat de prestations conclue avec la société Axiria afin de s'opposer au

Z... aux dépens d'une procédure avec représentation obligatoire, dans laquelle il avait été opposé à la société Prodim et dans laquelle son avocat avait, à l'audience des débats, verbalement déclaré renoncer

correctionnelle, en date du 30 août 2016, qui, pour non-représentation d'enfant, en récidive, l'a condamnée à un an d'emprisonnement dont six mois avec sursis et mise à l'épreuve, et a prononcé sur les

A l'issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 10 avril 2026.

L’INJONCTION DEFENDERESSE A L’OPPOSITION SARL CITYA RIVE GAUCHE RCS 523 986 339 prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître

L’affaire a été réinscrite à l’audience du 25 mars 2026, à laquelle elle a été appelée et retenue. La décision a été mise en délibéré au 08 avril 2026.

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Y..., dont la comparution a été refusée par ordonnance du président, n'était ni présent ni représenté ; qu'il s'en évince que la cause de Mohamed X...