Une audience fut fixée au 24 janvier 2005. La cour ayant constaté que la cause n’était pas en l’état, l’audience fut reportée au 25   avril 2005 puis, à la demande de C., au 13 juin 2005.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section D ARRET DU 09 JANVIER 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 00819- Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 JANVIER 2007 TRIBUNAL

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 15 juin 2009), que, par actes des 2 février 2001 et 19 mars 2003, M.

Par arrêté du 22 septembre 2003, le préfet a déclaré cette opération d'utilité publique. L'ordonnance d'expropriation est intervenue le 5 janvier 2006.

entre 2003 et 2004 de neuf procédures d'injonction de payer et de deux convocations en vue de l'ouverture d'une procédure collective en janvier et en juin 2005.

Selon les informations fournies le 24 novembre 2008 par le Gouvernement défendeur, le jugement du 6 novembre 2007, devint définitif le 21 octobre 2008. 17.

Le pourvoi formé par le requérant contre cette décision fut déclaré non admis par la Cour de cassation le 24   juin 2004. 19.

Par jugement du 14 septembre 2007, le même tribunal constatait la péremption de l' ordonnance du 22 juin 2004 et ordonnait sa radiation du registre de la conservation des hypothèques. *** Par arrêt

et 07 JUIN 2007 à 14 heures.

, une créance de loyers pour la période d'août 2002 à juillet 2009, de 358. 750, 63 € « dont échus au 22 juin 2005 127. 180, 58 € » ; que le jugement d'ouverture du redressement ayant été publié au BODACC

Z... du 13 juin 2009, visée par l'arrêt, indique en termes clairs et précis que, « depuis l'année 2000 », celui-ci n'avait eu affaire qu'à M.

Réponse de la cour: L'ordonnance n°2004-605 du 24 juin 2004 a substitué l'allocation de solidarité aux personnes âgées à l'ensemble des prestations constitutives du minimum vieillesse, dont l'allocation

à septembre 2005, outre une indemnité d'occupation à compter du 25 juin 2005.

Jean-Noël A... ne comparaissait pas le 22 juillet 2013 ; que le juge d'instruction ordonnait une nouvelle expertise par ordonnance du 10 juin 2013 ; que M. Jean-François R..., le médecin M.

juillet 1998, 4 mai 2000 et 17 avril 2001, l'arrêt rendu le 11 septembre 2008, entre les parties, par la cour d'appel d'Angers ; remet, en conséquence, sur ces points, la cause et les parties dans l'état

No 013/2008 (NP/MM) CHAMBRE DE L'INSTRUCTION DE LA COUR D'APPEL DU 10 Janvier 2008 CH.INSTR. 2007/00490 DE COLMAR AFFAIRE : X...

et le mois de juin 2007 inclus, avec intérêts au taux légal, au mois le mois, à compter des deux commandements de payer du 23 septembre 2002, - ordonner la remise d'autant de bulletins de paie conformes

    Les événements du 8 décembre 2003 et du 23 février 2004 1.     Les événements du 8 décembre 2003 11.

novembre 2005 à effet du 17 août 2005 au 30 juin 2006 (même rémunération de 122 K€ HT), - le 2 octobre 2006 à effet du 17 août 2006 au 30 juin 2007 (même rémunération).

[U] [N] a été hospitalisé en milieu spécialisé à la clinique [10] du 7 octobre au 16 décembre 2002 puis du 10 octobre 2003 au 7 janvier 2004.