Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2305379_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
de son chef de libérer, sans délai et sous astreinte de 200 euros par jour de retard à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, le box n°65 qu'il occupe sans droit ni titre au sein du parc
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305390_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
de son chef de libérer, sans délai et sous astreinte de 200 euros par jour de retard à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, le box n°19 qu'il occupe sans droit ni titre au sein du parc
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305391_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
son chef de libérer, sans délai et sous astreinte de 200 euros par jour de retard à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, le box n°27 qu'elle occupe sans droit ni titre au sein du parc
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305392_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
son chef de libérer, sans délai et sous astreinte de 200 euros par jour de retard à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, le box n° 29 qu'elle occupe sans droit ni titre au sein du parc
Source officielleciv1
60794b939ba5988459c4368b
22 juillet 1986
22 juillet 1986
par contrat du 28 janvier 1970, la Caisse de Prévoyance des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes (la caisse) a prêté à la société " Financement, Construction, Exploitation de parcs
Source officielleciv3
60794bb69ba5988459c43b41
17 janvier 1978
17 janvier 1978
ETAIENT LOIN D'ETRE ACHEVES, LES SEULS AMENAGEMENTS REALISES CONSISTANT EN DEUX COURTS DE TENNIS ET EN UN BOULODROME", ALORS QUE LE PROGRAMME PREVU COMPORTAIT DIVERS AUTRES TERRAINS DE SPORT, AINSI QU'UN PARC
Source officielleciv1
60794c8e9ba5988459c4603b
27 avril 1994
27 avril 1994
des dégradations causées dans son immeuble par une inondation provoquée par la rupture, à la suite du gel, des canalisations d'eau constituant le " circuit incendie ", situées dans l'entresol et le parc
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2508867_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
délivré à la SCI New Cap West un permis de construire aux fins de démolir des bâtiments existants et d’édifier des constructions à usage d’habitation (426 logements), deux commerces et une crèche avec un parc
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2102341_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
représenté par la SCP KPL Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2021 de la maire de Poitiers portant refus de permis de construire pour la reprise complète de la structure du parc
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04205_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Le 1er juillet 2020, la société Mana Estate 2 a demandé la délivrance d'un permis de construire pour la construction d'un parc de stationnement public de type " silo " en R+4, d'une capacité de quatre
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2100578_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
de stationnement : / Catégorie 1 : lieux de dépôt à ciel ouvert et terrains à usage commercial ou industriel. / Catégorie 2 : lieux de dépôt couverts. / Catégorie 3 : parcs de stationnement à ciel ouvert
Source officielleChambre 2
DTA_2202047_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
pour l'accès au jardin des requérants ou comportera des risques de nuisances en raison de la saturation du parc de stationnement sont inopérants à l'encontre de la décision attaquée. 7.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104856_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
, le parc de stationnement public s'inscrit dans la compétence d'aménagement, d'accession et de prestations de service que les organismes d'habitations à loyer modéré peuvent exercer au titre de la mission
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007838912
26 janvier 1994
26 janvier 1994
de Paris a délivré à la ville de Paris un permis de construire un parc de stationnement souterrain, au motif de l'illégalité de ce permis au regard des dispositions de l'article L.421-3 du code de l'urbanisme
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01687_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
M A, adjoint technique territorial de la commune d'Arras exerçant ses fonctions comme agent d'accueil du parc de stationnement municipal a été informé, le 18 juin 2018, de sa nouvelle affectation en qualité
Source officielleciv2
61372122cd580146773f1434
7 février 1990
7 février 1990
Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal d'instance de Moutiers, 21 septembre 1988), que, le 23 décembre 1985, sur un parc
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007930611
20 juin 1997
20 juin 1997
du Maquis de Montmartre, l'arrêté du maire de Paris du 25 janvier 1990 accordant un permis de construire à la VILLE DE PARIS pour la réalisation d'un parc de stationnement souterrain avec aménagement
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007667375
11 mars 1981
11 mars 1981
1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE LA DECISION DU 14 DECEMBRE 1977 PAR LAQUELLE LE PREFET D'ILLE ET VILAINE A DECLARE D'UTILITE PUBLIQUE UN PROJET DE PARC
Source officielle3ème CH Spéciale
634a4f94acdcd6adff75aaa0
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Il est grevé d'un emplacement réservé n° 175 ayant pour objet la création d'un parc de stationnement.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100128_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Dans le cadre d'un contrat de délégation de service public relatif à la concession de parcs de stationnement, la commune de Cannes a confié en 1995 l'exploitation de ces parcs de stationnement à la SA
Source officiellePage 33 sur 1137