poursuivi pour divagation d'animaux dangereux, a été cité à comparaître devant le tribunal de police par exploit du 22 septembre 1997 délivré à sa personne ; qu'il n'a pas comparu et s'est borné à faire parvenir

04-18403 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 juin 2004) et les productions, que Sébastien X..., né en 1990, qui vivait en Meurthe-et-Moselle chez ses grands-parents

F... accroîtrait la part incombant aux deux autres contributeurs P... R... et W...

afférents à son utilisation dépassent son intérêt thérapeutique, et, d'autre part, ces mêmes risques n'ont pas été portés à la connaissance ni des médecins ni des patients.

... fait grief au premier arrêt attaqué (Paris, 6 septembre 2001), statuant sur déféré d'une ordonnance du conseiller de la mise en état, d'avoir rejeté sa demande tendant au partage entre les deux parents

que son oncle le caressait, le forçait à le masturber et qu'il le tenait alors qu'il se débattait ; Jean-Claude X... avait tenté de le sodomiser ou de lui faire exécuter une fellation mais sans y parvenir

Par ordonnance du 4 décembre 2015, un juge aux affaires familiales a homologué la convention par laquelle les parents organisaient l'exercice de l'autorité parentale et prévoyaient une contribution à l'entretien

Roger Y... devra rapporter à la succession de ses deux parents et sur laquelle il sera privé de ses droits ; Attendu que le devoir moral d'un enfant envers ses parents n'exclut pas qu'il puisse obtenir

elle intervient régulièrement, auprès des juridictions toulonnaises et de la police nationale, pour interpréter en langue des signes française (LSF), langue qu'elle pratique depuis l'enfance avec ses parents

liste électorale de la commune de Aragnouet, de son recours tendant à la radiation de Mlle Agnès Y... de cette liste, alors que Mlle Y..., étudiante, serait domiciliée dans une autre commune chez ses parents

, électeur inscrit sur cette liste, alors qu'il est inscrit sur cette même liste depuis l'âge de la majorité, qu'il a conservé des liens affectifs avec Pézenas, qu'il y est domicilié chez ses beaux-parents

, il n'existe aucune équivalence permettant à un instructeur paramoteur (cas de Emmanuel X...) de pratiquer des baptêmes de parapente et, d'autre part, si la formation à la pratique du paramoteur peut

, dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de l'autre parent ; FIXONS la contribution mensuelle à l'entretien

Jean-Luc Y..., se prévalant de l'existence d'une société créée de fait entre ses parents, son frère et lui-même, a demandé en justice que soit constatée l'existence de cette société ainsi que sa dissolution

été recruté en qualité d'intervenant extérieur afin d'animer une activité de théâtre dans une école élémentaire de Kervignac ; que le 8 octobre 1998, à l'occasion d'une réunion entre professeurs et parents

X... et L... et M. et Mme K... ont été condamnés pénalement ; qu'il a été établi, au cours de l'enquête pénale, d'une part, que M.

One of the parties should be prepared to seek an emergency hearing before the judge who is assigned to the case.

.; qu'il disait avoir fait l'objet d'agressions sexuelles, de fellations et de sodomisations de la part de David X..., et ce, à plusieurs reprises avant Noël 1993; que les faits avaient lieu soit dans

; que la cour dispose d'éléments suffisants pour assurer sa conviction que les faits reprochés à Guy Z... et justement qualifiés par le tribunal sont caractérisés (arrêt P. 7) ; "alors que, d'une part

X... a expliqué son silence initial par la peur de se confier à ses parents qui avaient refusé de croire sa soeur Y... lorsque celle-ci leur avait révélé les agissements de son oncle à son égard ; que