DES PATIS c/ [U], [A] [Z] Copie certifiée conforme le : à :Monsieur [U], [A] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Jean-Christophe LEGROS COUR D’APPEL DE [Localité

, La Viennoise et Nault composant "le pôle Pain" sur le fondement de la confusion des patrimoines ; que par jugement du 5 mars 1997, le tribunal, qui a rejeté l'offre de reprise de ces sociétés par

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES La société Au bon pain, appelante, et la SCP BTSG, Me [Q] [V], en qualités de mandataire judiciaire de la Sarl Au bon pain, demandent à la cour, par voie de conclusions

2025024505 - N° PC : 2025/1020 THDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 27/10/2025 SARL LE BON PAIN [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur [L] [G] faisant fonction de président

AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F206 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL PAIN

l'arrêté du préfet de Saône-et-Loire en date du 19 avril 1995 prescrivant la fermeture, un jour par semaine, des établissements ou parties d'établissements se livrant à la vente ou à la distribution de pain

région pendant toute la durée de ce repos ; qu'en conséquence, l'arrêté du 20 février 1957 qui ajoute à la fermeture au public, seule prescrite par le texte précité, l'interdiction du colportage du pain

X..., engagé le 1er avril 1986, en qualité de chef du rayon de boulangerie-pâtisserie de la société Cora exploitant un magasin à Sarrebourg, convoqué à son retour de congés annuels à un entretien préalable

FLUTE DE CHAUD PAIN 58 rue de l'Eglise 78550 HOUDAN représentée par Me Farid SEBA - No du dossier 0011731 assistée de Me Isabelle SOUMET-DOUMENJOU (avocat au barreau de Versailles) INTIMES ***********

travail à la suite d'un accident du travail du 1er septembre 1991 au 22 octobre 1991, puis hospitalisé pour maladie du 23 octobre 1991 au 3 février 1992 ; que le fonds de commerce de boulangerie-pâtisserie

articles L. 122-6, L. 122-9, L. 122-14-3 du Code du travail; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme Y..., engagée le 1er décembre 1981 par l'exploitant d'un fonds de commerce de boulangerie-pâtisserie

__ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 OCTOBRE 2023 L'association de gestion et de comptabilité de la boulangerie pâtisserie

[T], exerce une activité de boulangerie et boulangerie-pâtisserie. La société emploie huit salariés, dont quatre à plein temps.

selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 21 novembre 2016), que les représentants des employeurs et des organisations syndicales représentatives des salariés du secteur de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie

4) que, deux jours avant le sinistre, Daniel X... avait déménagé du matériel se trouvant dans les locaux incendiés, qu'il n'avait pas acheté les marchandises qui auraient permis de confectionner le pain

département de l'Hérault en date du 29 septembre 1986 prescrivant dans ce département, en application de l'article L. 221-17 du Code du travail, la fermeture par roulement des boulangeries, boulangeries-patisseries

MULTI-FOOD [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Commerce de détail et de demi gros de tous produits alimentaires et non alimentaires la boucherie charcuterie exploitation d'un point chaud vente de pains

énoncent qu'en dépit de l'emploi du terme dans l'arrêté, les mesures admises ne constituent pas de véritables dérogations, mais des assouplissements destinés à "éviter que tous les commerces vendant du pain