AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00617
21 mars 2017
21 mars 2017
dans une des pièces de l'étage de la maison ; qu'au cours de cette intervention, il a en effet pénétré dans cette pièce suivi de ses deux collègues, mais il a tiré un coup de feu avec son pistolet
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100674
1 juillet 2010
1 juillet 2010
l'impression d'être enflé sous le bandage de ruban adhésif, les poignets entravés par le même ruban adhésif, son trousseau de clefs glissé entre les doigts, un journal coincé sous la poitrine et un pistolet
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7f2
17 décembre 2007
17 décembre 2007
1983 à mars 1988, d'après le responsable de cette période il a travaillé en usine DASSE, occupé : -à la peinture du chassis au pinceau avec lasure xylochimie, -à la peinture de panneaux DASSE au pistolet
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02013_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
deuxième orteil, ce qui aurait permis de mettre en évidence l’infection à staphylocoque doré ; - le CHU de Poitiers a commis une faute de nature à engager sa responsabilité en lui attribuant un pistolet
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:1110JUD005239199
10 novembre 2005
10 novembre 2005
It appears that Moravia Ramsahai raised his pistol and pointed it towards Officer Brons, who drew his service pistol and fired. Moravia Ramsahai was hit in the neck. At 10.03 p.m.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-571
29 mars 2011
29 mars 2011
Dans de telles circonstances, en courant en pleine nuit à leur poursuite le pistolet à la main, sur un sol glissant à cause de la pluie, le policier mettait en danger leur vie.
Source officiellecr
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25 avril 1974
25 avril 1974
ROBERT EST-IL COUPABLE D'AVOIR DU 2 AU 3 MARS 1972 HORS DE SON DOMICILE, ETE TROUVE PORTEUR D'UN PISTOLET AUTOMATIQUE RUBY CALIBRE 7,65 MM, ARME DE LA 4EME CATEGORIE ?
Source officiellecr
é a confirmé l'ordonnance disant n'y avoir lieu à suivrec/Gaëtan B
6079a8579ba5988459c4cd8b
21 février 1996
21 février 1996
Frédéric Z..., accompagné de 2 amis, s'est à nouveau présenté chez son voisin qui a été réveillé par des bruits de verre cassé provenant de la fenêtre de la cuisine ; que, s'étant alors muni d'un pistolet
Source officiellecr
6079a8939ba5988459c4dfba
6 novembre 1968
6 novembre 1968
POUR DEUX QUESTIONS DISTINCTES : "LA SOUSTRACTION FRAUDULEUSE SPECIFIEE DANS LA QUESTION PRINCIPALE QUI PRECEDE A-T-ELLE ETE COMMISE : 1° PAISANT ETANT PORTEUR D'UNE ARME APPARENTE, EN L'ESPECE UN PISTOLET
Source officiellecr
6079a7f39ba5988459c4b6a0
26 juin 1979
26 juin 1979
L'OCCASION DES RECHERCHES DONT IL FAISAIT L'OBJET DE LA PART DES SERVICES DE POLICE EN VUE DE SON EVENTUELLE EXTRADITION, IL RESTE QUE LORS DE SON INTERPELLATION IL A MENACE LES POLICIERS ESPAGNOLS D'UN PISTOLET
Source officiellecr
6079a8379ba5988459c4c174
5 novembre 1985
5 novembre 1985
AYANT REFUSE DE LEUR FAIT CREDIT, B..., QUI AURAIT PREALABLEMENT FERME LA PORTE A CLE ET AURAIT PORTE COMME A SON HABITUDE UN PISTOLET SUR LUI, EN AURAIT MENACE LE FOURNISSEUR ET PRESCRIT A X...
Source officielleJuge Libertés Détention
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15 octobre 2024
15 octobre 2024
habituellement suivi au CHS DAUMEZON, était sorti récemment d’hospitalisation et se trouvait a priori en rupture de traitement, présentait un délire franc de persécution et pour lequel il s’est servi d’un pistolet
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
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10 janvier 2024
10 janvier 2024
résultant d'une consommation de cannabis et une inquiétude exacerbée selon ses proches, comportement qui caractérisait un trouble à l'ordre public puisque lors de son interpellation il était porteur d'un pistolet
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205795_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Le 10 juillet 2016, alors que l’intéressée était présente à la demande de sa hiérarchie au commissariat d’Aix-les-Bains, un collègue a pointé dans sa direction un pistolet factice correspondant au modèle
Source officiellecr
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5 septembre 1988
5 septembre 1988
. détenait la clé de l'appartement où il se rendait pour visiter sa maîtresse ; qu'il avait nécessairement une parfaite connaissance des lieux, où il avait d'ailleurs, de son propre aveu, caché le pistolet
Source officiellecr
61372537cd5801467741bec6
24 janvier 1990
24 janvier 1990
" Lesdites tentatives manifestées par un commencement d'exécution, en l'espèce, le fait d'avoir tiré sur les victimes avec un pistolet automatique de marque Colt, calibre 45, n'ont-elles manqué leur effet
Source officiellecr
613724f5cd58014677419ced
1 mars 1988
1 mars 1988
condamné X... à trente mois d'emprisonnement notamment pour avoir " à Porto Vecchio le 29 mars 1985 détenu sans pouvoir se prévaloir d'une autorisation à son domicile, à quelque titre que ce soit, un pistolet
Source officiellesoc
613721cdcd580146773f783f
3 février 1993
3 février 1993
société Garage latin depuis le 21 juin 1979, en qualité de préparateur en peinture, a, après plusieurs arrêts pour maladie, été déclaré, le 30 juin 1982, apte à son emploi, mais "sans peinture au pistolet
Source officielle1ère chambre
DTA_2200792_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
B C, né le 3 septembre 1970 à Aunay-sur-Odon, est détenteur de seize carabines, trois pistolets, deux fusils et une baïonnette.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2002155_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
B, qui réside dans le département de l'Eure, celui-ci a fait usage d'un pistolet d'alarme.
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