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2 069 résultats pour « pistolet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00617

Cassation

21 mars 2017

21 mars 2017

dans une des pièces de l'étage de la maison ; qu'au cours de cette intervention, il a en effet pénétré dans cette pièce suivi de ses deux collègues, mais il a tiré un coup de feu avec son pistolet

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100674

Cassation

1 juillet 2010

1 juillet 2010

l'impression d'être enflé sous le bandage de ruban adhésif, les poignets entravés par le même ruban adhésif, son trousseau de clefs glissé entre les doigts, un journal coincé sous la poitrine et un pistolet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7f2

Appel

17 décembre 2007

17 décembre 2007

1983 à mars 1988, d'après le responsable de cette période il a travaillé en usine DASSE, occupé : -à la peinture du chassis au pinceau avec lasure xylochimie, -à la peinture de panneaux DASSE au pistolet

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02013_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

deuxième orteil, ce qui aurait permis de mettre en évidence l’infection à staphylocoque doré ; - le CHU de Poitiers a commis une faute de nature à engager sa responsabilité en lui attribuant un pistolet

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2005:1110JUD005239199

Admin. suprême

10 novembre 2005

10 novembre 2005

It appears that Moravia Ramsahai raised his pistol and pointed it towards Officer Brons, who drew his service pistol and fired. Moravia Ramsahai was hit in the neck. At 10.03 p.m.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-571

Admin. suprême

29 mars 2011

29 mars 2011

Dans de telles circonstances, en courant en pleine nuit à leur poursuite le pistolet à la main, sur un sol glissant à cause de la pluie, le policier mettait en danger leur vie.

Source officielle
CC

cr

6079a8989ba5988459c4e243

Cassation

25 avril 1974

25 avril 1974

ROBERT EST-IL COUPABLE D'AVOIR DU 2 AU 3 MARS 1972 HORS DE SON DOMICILE, ETE TROUVE PORTEUR D'UN PISTOLET AUTOMATIQUE RUBY CALIBRE 7,65 MM, ARME DE LA 4EME CATEGORIE ?

Source officielle
CC

cr

é a confirmé l'ordonnance disant n'y avoir lieu à suivrec/Gaëtan B

6079a8579ba5988459c4cd8b

Cassation

21 février 1996

21 février 1996

Frédéric Z..., accompagné de 2 amis, s'est à nouveau présenté chez son voisin qui a été réveillé par des bruits de verre cassé provenant de la fenêtre de la cuisine ; que, s'étant alors muni d'un pistolet

Source officielle
CC

cr

6079a8939ba5988459c4dfba

Cassation

6 novembre 1968

6 novembre 1968

POUR DEUX QUESTIONS DISTINCTES : "LA SOUSTRACTION FRAUDULEUSE SPECIFIEE DANS LA QUESTION PRINCIPALE QUI PRECEDE A-T-ELLE ETE COMMISE : 1° PAISANT ETANT PORTEUR D'UNE ARME APPARENTE, EN L'ESPECE UN PISTOLET

Source officielle
CC

cr

6079a7f39ba5988459c4b6a0

Cassation

26 juin 1979

26 juin 1979

L'OCCASION DES RECHERCHES DONT IL FAISAIT L'OBJET DE LA PART DES SERVICES DE POLICE EN VUE DE SON EVENTUELLE EXTRADITION, IL RESTE QUE LORS DE SON INTERPELLATION IL A MENACE LES POLICIERS ESPAGNOLS D'UN PISTOLET

Source officielle
CC

cr

6079a8379ba5988459c4c174

Cassation

5 novembre 1985

5 novembre 1985

AYANT REFUSE DE LEUR FAIT CREDIT, B..., QUI AURAIT PREALABLEMENT FERME LA PORTE A CLE ET AURAIT PORTE COMME A SON HABITUDE UN PISTOLET SUR LUI, EN AURAIT MENACE LE FOURNISSEUR ET PRESCRIT A X...

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

673fb092cf657bf834ecb3d2

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

habituellement suivi au CHS DAUMEZON, était sorti récemment d’hospitalisation et se trouvait a priori en rupture de traitement, présentait un délire franc de persécution et pour lequel il s’est servi d’un pistolet

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

659f9a723328fa00087a2748

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

résultant d'une consommation de cannabis et une inquiétude exacerbée selon ses proches, comportement qui caractérisait un trouble à l'ordre public puisque lors de son interpellation il était porteur d'un pistolet

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205795_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le 10 juillet 2016, alors que l’intéressée était présente à la demande de sa hiérarchie au commissariat d’Aix-les-Bains, un collègue a pointé dans sa direction un pistolet factice correspondant au modèle

Source officielle
CC

cr

61372534cd5801467741bd1b

Cassation

5 septembre 1988

5 septembre 1988

. détenait la clé de l'appartement où il se rendait pour visiter sa maîtresse ; qu'il avait nécessairement une parfaite connaissance des lieux, où il avait d'ailleurs, de son propre aveu, caché le pistolet

Source officielle
CC

cr

61372537cd5801467741bec6

Cassation

24 janvier 1990

24 janvier 1990

" Lesdites tentatives manifestées par un commencement d'exécution, en l'espèce, le fait d'avoir tiré sur les victimes avec un pistolet automatique de marque Colt, calibre 45, n'ont-elles manqué leur effet

Source officielle
CC

cr

613724f5cd58014677419ced

Cassation

1 mars 1988

1 mars 1988

condamné X... à trente mois d'emprisonnement notamment pour avoir " à Porto Vecchio le 29 mars 1985 détenu sans pouvoir se prévaloir d'une autorisation à son domicile, à quelque titre que ce soit, un pistolet

Source officielle
CC

soc

613721cdcd580146773f783f

Cassation

3 février 1993

3 février 1993

société Garage latin depuis le 21 juin 1979, en qualité de préparateur en peinture, a, après plusieurs arrêts pour maladie, été déclaré, le 30 juin 1982, apte à son emploi, mais "sans peinture au pistolet

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200792_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

B C, né le 3 septembre 1970 à Aunay-sur-Odon, est détenteur de seize carabines, trois pistolets, deux fusils et une baïonnette.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2002155_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

B, qui réside dans le département de l'Eure, celui-ci a fait usage d'un pistolet d'alarme.

Source officielle

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