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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Surendettement
67feb77d7a459da3dcdee7fc
7 avril 2025
7 avril 2025
La commission a déclaré leur demande recevable le 23 janvier 2024 et lors de sa séance du 16 avril 2024, recommandé la mise en place d'un plan comportant 84 mensualités de 810 euros à taux maximum de 0
Source officielleSurendettement
67feb77d7a459da3dcdee800
7 avril 2025
7 avril 2025
La commission a déclaré sa demande recevable le 4 avril 2023 et lors de sa séance du 9 janvier 2024, recommandé la mise en place d'un plan comportant 47 mensualités de 376,30 euros à taux maximum de 4,22
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6711fac37603bf88a18847b5
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Par conclusions du 16 mai 2024 reprises oralement à l'audience devant la cour, la SAS [5] demande': - la confirmation du jugement en ce qu'il a annulé les chefs de redressement n° 3 et 4, - l'infirmation
Source officielleChambre Sécurité Sociale
61633c1a7eadebb7307d1f58
9 mars 2011
9 mars 2011
Par courrier en date du 29 mars 2001 l'URSSAF de [Localité 5] notifiait à la société SYNERGIE un nouveau montant de redressement ramené à la somme totale en principal de cotisations de 1 518 882 €.
Source officielleTrib. de Commerce
69da5035cdc6046d47e0e1c3
2 avril 2025
2 avril 2025
Hors plan de redressement, le SSTOD est créancier de cotisations d'un montant de 26 453,07 euros.
Source officielleChambre 4 SB
63d379ddd1bc2605de4b4813
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par jugement du 4 mars 2019, le tribunal a prononcé un jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire pour une durée de dix ans et la SELAS [A] ' [5], en la personne de Maître [W] [A], a été nommé
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210324
3 juin 2021
3 juin 2021
de redressement ; que le recours de la société [J] qui reconnaît ne pas avoir saisi la commission de recours amiable sur les redressements n° 1, 4 et 5 et qui confirme qu'elle ne conteste sur le
Source officielleChambre 4 SB
63d379dbd1bc2605de4b4803
26 janvier 2023
26 janvier 2023
LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc0bd3db21cbdd94622
15 mai 2019
15 mai 2019
EMMANUELIDIS, Conseiller Mme BETTELANI, Vice-présidente placée près Monsieur le premier président GREFFIER : Mme POIRIER, lors des débats.
Source officielle4ème Chambre Section 3
6031dd313dc473b1052cef78
15 juin 2018
15 juin 2018
* sur le chef de redressement n° 2- annulation des exonérations suite à l'absence de négociation annuelle obligatoire (NAO), (seul chef de redressement contesté) : L'article L.131-4-2 I alinéa 2
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
URSSAF AQUITAINEc/GIE ATLAS SERVICES ET DÉVELOPPEMENT
603405730aa244b52e4ab363
16 février 2017
16 février 2017
Le GIE Atlas Services Développement a saisi la commission de recours amiable de l'URSSAF le 18 janvier 2012 aux fins de contester les chefs de redressement suivants: frais professionnels, utilisation
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69feeff7cdc6046d4721d7ec
5 mai 2026
5 mai 2026
Il apparaît que le débiteur est en capacité de redresser son entreprise et pourrait bénéficier d'un plan de redressement.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69fef0aecdc6046d4721e63c
5 mai 2026
5 mai 2026
Il apparaît que le débiteur est en capacité de redresser son entreprise et pourrait bénéficier d'un plan de redressement.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ef2f13cdc6046d47b1e6a5
21 avril 2026
21 avril 2026
La procédure de redressement judiciaire est destinée à permettre la poursuite de l'activité de l'entreprise, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a5a872cdc6046d4742da52
20 janvier 2026
20 janvier 2026
La procédure de redressement judiciaire est destinée à permettre la poursuite de l'activité de l'entreprise, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a5a9a9cdc6046d4742f705
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Il apparaît que le débiteur est en capacité de redresser son entreprise et pourrait bénéficier d'un plan de redressement.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a5a9c4cdc6046d4742f95a
20 janvier 2026
20 janvier 2026
La procédure de redressement judiciaire est destinée à permettre la poursuite de l'activité de l'entreprise, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a5af7acdc6046d474376f7
20 janvier 2026
20 janvier 2026
La procédure de redressement judiciaire est destinée à permettre la poursuite de l'activité de l'entreprise, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a5b465cdc6046d4743fd35
13 janvier 2026
13 janvier 2026
La procédure de redressement judiciaire est destinée à permettre la poursuite de l'activité de l'entreprise, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a5b49bcdc6046d47440104
13 janvier 2026
13 janvier 2026
La procédure de redressement judiciaire est destinée à permettre la poursuite de l'activité de l'entreprise, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif.
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