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5 545 résultats pour « pluralité d'instance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

651fa52fc601f08318991641

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[Y] aux dépens de l'instance conformément aux dispositions de l'article 699 code de procédure civile.

Source officielle

Page 33 sur 278

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TA

5ème Chambre

DTA_2303403_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Eu égard à cette pluralité de significations, l'installation d'une crèche de Noël, à titre temporaire, à l'initiative d'une personne publique, dans un emplacement public, n'est légalement possible que

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303435_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Eu égard à cette pluralité de significations, l'installation d'une crèche de Noël, à titre temporaire, à l'initiative d'une personne publique, dans un emplacement public, n'est légalement possible que

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303716_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Eu égard à cette pluralité de significations, l'installation d'une crèche de Noël, à titre temporaire, à l'initiative d'une personne publique, dans un emplacement public, n'est légalement possible que

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2401906_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Eu égard à cette pluralité de significations, l'installation d'une crèche de Noël, à titre temporaire, à l'initiative d'une personne publique, dans un emplacement public, n'est légalement possible que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2202677_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Dans le cas où les frais d'expertise () sont compris dans les dépens d'une instance principale, la formation de jugement statuant sur cette instance peut décider que la charge définitive de ces frais incombe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2404489_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

parc Henri Matisse ; - la condition d'urgence est remplie dès lors que, sur ces parcelles, existe un risque d'atteinte à la salubrité publique tant pour les occupants que pour les tiers ; les installations

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

6a19695dcdc6046d475a68a9

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

BORGONHA s'oppose à la jonction des instances.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04083_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Sur les frais liés à l'instance : 14.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304439_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Compte tenu de son objet, de l'origine de ses ressources, constituées principalement du prix acquitté par les usagers en paiement des prestations, de ses modalités de fonctionnement, marquées par la pluralité

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100299

Cassation

17 mars 2010

17 mars 2010

articles 1382 et suivants du Code Civil, en sorte que ne peut être admise la prétendue « responsabilité composite » dont font état les époux Y... à l'appui de leur demande, et que le Tribunal de Grande Instance

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007992061

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

demande de Mme X..., le préfet n'avait pas à prendre en considération les priorités fixées par le schéma directeur des structures agricoles, priorités dont il n'y a lieu de tenir compte qu'en cas de pluralité

Source officielle
CC

civ1

61372363cd580146774091fb

Cassation

1 décembre 1999

1 décembre 1999

saisi, d'une part, le tribunal administratif de Nantes d'une action contre la ville de Cholet et son entrepreneur, en réparation de dommages de travaux publics et, d'autre part, le tribunal de grande instance

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1910883_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

La francisation d'un prénom consiste dans la substitution à ce prénom d'un prénom français ou dans l'attribution complémentaire d'un tel prénom ou, en cas de pluralité de prénoms, dans la suppression du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205844_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

résultant de plein droit d'une condamnation pénale ou prononcée dans le jugement de condamnation à titre de peine complémentaire peut demander à la juridiction qui a prononcé la condamnation ou, en cas de pluralité

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03747_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

attribuer qu’un seul lot, la limitation, en outre, à deux du nombre de candidatures ne permettait pas à la commune d’assurer la satisfaction de ses besoins, en lui interdisant de s’adresser à une pluralité

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6364bbf9e405357f749eac8f

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Ces informations portent notamment sur leur droit, conformément au droit national, de contacter les organisations et instances visées au paragraphe 4. » En l'espèce, force est de constater que Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b8bd3db21cbdd86106

Appel

2 avril 2002

2 avril 2002

DAUPHIN & NEYRET AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES URGENCES ARRET DU MARDI 02 AVRIL 2002 Appel d'une décision (N° RG 01/00049) rendue par le Tribunal de Grande Instance VIENNE

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0831JUD002000213

Admin. suprême

31 août 2021

31 août 2021

Elle veille aussi au respect des principes d’impartialité et de pluralisme de l’information (loi n o   28 de 2000 – paragraphe 22 ci-dessous). 10.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300432_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

L'offre économiquement la plus avantageuse peut également être déterminée sur le fondement d'une pluralité de critères non discriminatoires et liés à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution,

Source officielle