CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

984 résultats pour « police " multirisque immeuble " »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-4

65b35b5d1d7564000872dbda

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

A la suite d'une situation climatique exceptionnelle liée à la sécheresse au cours de l'été 2003, Madame [X] a constaté des dommages affectant son immeuble et a déclaré son sinistre le 15 novembre 2003

Source officielle

Page 33 sur 50

← PrécédentSuivant →
CA

1ère Chambre

5fdaf9e9c7471a8dfe760ef5

Appel

30 avril 2019

30 avril 2019

27/03/13 Honoraires d'avocat 64,58 01/07/13 Budget 2ème semestre 2013 252,88 01/01/14 Budget 1er semestre 2014 260,12 18/03/14 Police

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

65af68abb6c6260008b530d0

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Le syndic alors en charge de la gestion de la copropriété de l'immeuble, agissant en qualité de mandataire pour le compte des copropriétaires, a souscrit auprès de la société AXA FRANCE IARD un contrat

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

61635de8683f470e3416dc49

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

Par acte du 30 novembre 2004, la société [L] a acquis l'immeuble dans son entier.

Source officielle
TJ

Chambre 1 section 8

68f92cbcde0ebe408da9fd47

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[B], sapiteur) ; condamner in solidum Monsieur [G] [E], la société TFM PNEUS et la société AXA à payer à la GMF, pris en sa qualité d'assureur de dommages habitation de l'immeuble des époux [N], les sommes

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300770

Cassation

11 juin 2014

11 juin 2014

société Fourcade, la société Clede, la société SARE, la société Tradi carrelages et la société Ordoquy ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 23 janvier 2013), que la SNC La Pergola, assurée par une police

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fd9b2f082a533a835800590

Appel

10 décembre 2019

10 décembre 2019

Par exploit du 20 octobre 2008 les acquéreurs, connaissant divers désordres affectant l'immeuble acquis, ont fait assigner au fond leurs vendeurs aux fins d'obtenir la désignation d'un expert judiciaire

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

615e0e4ac25a97f0381f547f

Appel

18 février 2015

18 février 2015

Il résulte du contrat produit que la SA GENERALI couvrait dans le cadre d'une police multirisques les conséquences financières d'un accident causé aux tiers par l'immeuble - cours et jardins compris, dont

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6633da3ec0d3e3fe99d17895

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

La société Acte Iard fait également valoir qu'aucune des causes des dommages invoqués par les demandeurs ne relève des garanties du contrat Multirisque Immeuble souscrit par le syndicat des copropriétaires

Source officielle
CA

1ère Chambre

6684eacaa0de54ff609f7d04

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Au jour de la souscription du contrat, les parties communes et certaines parties privatives n'avaient pas été réceptionnées, or la société Generali Iard n'avait pas connaissance de la situation de l'immeuble

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

SCI MAISON BLANCHEc/SA GENERALI IARD

603408e692f92fb85fc6eff0

Appel

14 février 2017

14 février 2017

d'assurance à effet au 11 juin 2009 devenu un contrat 'multirisque habitation propriétaire occupant'.

Source officielle
TJ

7ème Chambre

678032e69c3ba90f51dc59e6

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Elle a souscrit auprès de la compagnie ALLIANZ IARD une police d'assurance multirisques professionnels.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210536

Cassation

16 juillet 2020

16 juillet 2020

18 septembre 2009, il a été précisé que l'activité était celle de « Restaurant Plage avec animation dansante, présence d'une terrasse de 200 m2 couverte par bâches ; que le contrat d'assurances « Multirisque

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a1976edcdc6046d475b8250

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Dans le cadre de son activité, elle a souscrit un contrat d'assurance multirisque professionnel auprès de la Société Allianz IARD (ci-après « Allianz »), ayant son siège social au [Adresse 3].

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fdd60b3e78a5909946ff9c2

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

Lors de l'acquisition de son pavillon, M.Pierre A... a souscrit un contrat multirisques habitation auprès de la société PACIFICA.

Source officielle
CA

3e Chambre B

60370f3e50c8d1a9caa93416

Appel

18 juin 2015

18 juin 2015

. *** EXPOSÉ DU LITIGE Faits et procédure Dans le cadre de la surélévation d'un immeuble situé à Solliès-Ville (Var), et suivant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c923bd3db21cbdd875cd

Appel

4 mai 2005

4 mai 2005

qu'elle lui a versé cette somme, de sorte qu'elle ne lui doit plus rien - que l'intimée ne peut prétendre que la gérante a été dans l'impossibilité de reprendre, alors que la société a souscrit la police

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb22bd3db21cbdd8ce54

Appel

12 juillet 2005

12 juillet 2005

Un sinistre par incendie est survenu, le 11 août 2002, endommageant un immeuble et détruisant un stock de palettes entreposées à l'extérieur, "en plein air", sur un terrain non clos.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6033db4607073e8ccf741dea

Appel

16 mars 2017

16 mars 2017

Constatant l'apparition de fissures sur l'immeuble le 1er août 2008, M. et Mme [R] ont déclaré le sinistre à leur assureur multirisques habitation, la compagnie Axeria, qui a mandaté le cabinet Polyexpert

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200264

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

, concrétisée par la conclusion de ventes immobilières, fût-ce par l'intermédiaire de mandataires indépendants, dont l'intervention habituelle en la matière n'est pas prohibée par la police

Source officielle