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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12e chambre section 2
60350ba2ffffa53873fbe779
28 juin 2016
28 juin 2016
Le GIE Etex, au nom de ses filiales, a souscrit à effet au 1er août 1994 une police 162.001.828 dite responsabilité civile de première ligne et une police 162.001.836 dite responsabilité civile de deuxième
Source officielle12e chambre section 2
60350ba2ffffa53873fbe780
28 juin 2016
28 juin 2016
Le GIE Etex, au nom de ses filiales, a souscrit à effet au 1er août 1994 une police 162.001.828 dite responsabilité civile de première ligne et une police 162.001.836 dite responsabilité civile de deuxième
Source officielle12e chambre section 2
60350ba2ffffa53873fbe781
28 juin 2016
28 juin 2016
Le GIE Etex, au nom de ses filiales, a souscrit à effet au 1er août 1994 une police 162.001.828 dite responsabilité civile de première ligne et une police 162.001.836 dite responsabilité civile de deuxième
Source officielleChambre des Rétentions
689585de5318a824d05b009e
6 août 2025
6 août 2025
, aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS : 1) Madame la procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Orléans ministère public présent à l'audience en la personne de Florent
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
677ecb1eb01eea4cf01a2d31
8 janvier 2025
8 janvier 2025
GENERALI IARD pour voir indemniser son préjudice ainsi que, en qualité de tiers payeurs, la CPAM des Yvelines et la Mutuelle générale de la Police.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
5fdca60ce51d110a4c2d9ede
8 novembre 2018
8 novembre 2018
La prise d'effets de la police d'assurance au 20 août 2009 le confirme. Le voilier a en outre fait l'objet d'un acte de francisation le 24 août 2009.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6312f071ef56904f13d44dd5
2 septembre 2022
2 septembre 2022
légaux domiciliès en cette qualité audit siège, es qualité d'assureur de la société EXPERTISES et DIAGNOSTICS [Adresse 5] [Localité 3] Représentée et assistée de Me Amandine LAGRANGE de l'AARPI FLORENT
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
69e0737dcdc6046d47695500
15 avril 2026
15 avril 2026
BPCE FACTOR [Adresse 1] [Localité 1] N°SIREN : 379 160 070 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Florent LOYSEAU
Source officielleJLD
68eff5c7c07170de10e5322c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Florent
Source officielle5ème chambre
DTA_2204513_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
. / A cet effet, doivent être motivées les décisions qui : / 1° Restreignent l'exercice des libertés publiques ou, de manière générale, constituent une mesure de police ".
Source officielle5ème chambre
DTA_2204595_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
E pouvait constituer une menace pour l'ordre public, au seul motif qu'il a fait l'objet d'un signalement par les services de police des Hauts-de-Seine pour des faits de " conduite sans permis ", il résulte
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204174_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Florent Farge, secrétaire général de la préfecture, signataire de la décision litigieuse, à l'effet de signer notamment les décisions relatives aux demandes de regroupement familial.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01137_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Clot, - et les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01875_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
B n'a fait état que d'hypertension et de maux de ventre lors de son audition par les services de police.
Source officielle6ème chambre
DCA_24VE00392_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
en attendant, une autorisation provisoire de séjour en application de l'article L. 911-2 du code de justice administrative ; 4°) de procéder à un supplément d'instruction en demandant au préfet de police
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00647_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
En outre, il est connu des services de police ou gendarmerie sous plusieurs identités.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01960_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
droit d’être entendu ; elle est entachée d’un vice de procédure, en ce que la préfète s’est fondée sur des faits mentionnés au TAJ, sans avoir préalablement saisi le procureur ou les services de police
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00569_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
A lors de son audition par les services de police qu'à l'époque de la décision en litige, il n'avait pas de vie commune avec la mère de son enfant, également de nationalité ivoirienne, et son fils, qui
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE01870_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
B soutient qu'à la suite de l'alerte donnée en avril 2016 à sa hiérarchie et aux services de police sur l'organisation d'un trafic de stupéfiants au sein du centre social, il aurait été victime de menaces
Source officielle5ème chambre
DTA_2205919_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
documents et correspondances relevant du ministère de l'intérieur, à l'exclusion d'actes limitativement énumérés au nombre desquels ne figurent pas les décisions individuelles prises en matière de police
Source officiellePage 33 sur 52