française, des membres du gouvernement de la Polynésie française et du président de l'assemblée de la Polynésie française et aux agents recrutés pour occuper un emploi fonctionnel.

MAE de la ministre de la modernisation de l'administration de la Polynésie française du 7 août 2020, mentionné ci-dessus ; 3°) d'enjoindre à la Polynésie française de prendre un nouvel arrêté relatif

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Polynésie française a déféré au tribunal de la Polynésie française comme prévenu d'une contravention de grande voirie M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Polynésie française a déféré au tribunal administratif de la Polynésie française comme prévenu d'une contravention de grande voirie

française à Paris recrutés à durée indéterminée dans la fonction publique de la Polynésie française.

A... a demandé au tribunal administratif de la Polynésie Française d’annuler la décision du 13 octobre 2022 par laquelle le président de l’université de Polynésie française a refusé de faire droit à sa

de la République en Polynésie française de lui verser la somme de 5 908,22 euros, majorée des intérêts moratoires.

française a refusé de faire droit à ses demandes indemnitaires ; 2°) de condamner le centre hospitalier de la Polynésie française, avec capitalisation des intérêts, à lui verser : - la somme de 580

française ; 2°) de condamner in solidum la Polynésie française, l'établissement Grands projets de Polynésie et le centre hospitalier de la Polynésie française à lui verser la somme de 1 049 936.613

Par un jugement n° 2100519 du 14 décembre 2021, le Tribunal administratif de la Polynésie française a enjoint à la Polynésie française de calculer la contribution de solidarité territoriale et l'assurance

Par un jugement n° 2100520 du 14 décembre 2021, le Tribunal administratif de la Polynésie française a enjoint à la Polynésie française de calculer la contribution de solidarité territoriale et l'assurance

Par un jugement n° 2100525 du 14 décembre 2021, le Tribunal administratif de la Polynésie française a enjoint à la Polynésie française de calculer la contribution de solidarité territoriale et l'assurance

Par un jugement n° 2100524 du 14 décembre 2021, le Tribunal administratif de la Polynésie française a enjoint à la Polynésie française de calculer la contribution de solidarité territoriale et l'assurance

Par un jugement n° 2100523 du 14 décembre 2021, le Tribunal administratif de la Polynésie française a enjoint à la Polynésie française de calculer la contribution de solidarité territoriale et l'assurance

, Papeete (Polynésie française), 2°/ M.

française ; Dire n'y avoir lieu à référé ; Condamner la Polynésie française à payer à l'Eurl Général Import la somme de 500 000 xpf pour procédure abusive ; Condamner la Polynésie française

à la caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française.

C pour la Polynésie française. Considérant ce qui suit : 1.

C pour la Polynésie française. Considérant ce qui suit : 1.

B C a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2019 par lequel le ministre de la modernisation de l'administration du gouvernement de la Polynésie française