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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
- 48h - Gens du voyage
DTA_2412280_20240814
14 août 2024
lieu démontrant que le terrain est toujours accessible ; aucune effraction n'a été commise, la barrière étant ouverte ; le branchement électrique passe devant un portail arrière de l'école, devant une porte
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02765_20220405
5 avril 2022
principe d'intangibilité du bilan d'ouverture du premier exercice non prescrit.
Reconduites à la frontière
DTA_2205062_20220729
29 juillet 2022
F fait l'objet de nombreux signalements des services de police pour notamment pour des faits de vol, détention et usage de stupéfiant, commerce illégale de cigarettes, port non-autorisée d'arme blanche
Pôle 6 - Chambre 11
615e0e5cc25a97f0381f5571
18 septembre 2014
Monsieur [O] [S] cherche à tirer argument du fait que les plans mentionnent les dates de paiement, ce qui impliquerait que le différé porte non pas sur l'existence d'un droit acquis par le salarié mais
615e0e5cc25a97f0381f5572
Monsieur [U] [M] cherche à tirer argument du fait que les plans mentionnent les dates de paiement, ce qui impliquerait que le différé porte non pas sur l'existence d'un droit acquis par le salarié mais
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00325
16 mars 2022
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 MARS 2022 La société
Cour d'Appel
6253c851bd3db21cbdd84e6b
2 juin 2000
La société LA BOUDINETTE rétorque que le courrier daté du 27 octobre 1981, qu'elle n'a d'ailleurs pas reçu, ne saurait faire novation aux conventions d'origine des partes sans acceptation expresse et non
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04434_20221215
15 décembre 2022
SAS SDDI a fait l’objet est sans incidence sur la régularité de la procédure d’imposition, dès lors qu'il résulte clairement de l'ensemble des énonciations de cette proposition que le contrôle a porté
11ème civ. S2
69dd6216cdc6046d472223e1
10 avril 2026
comparante, non représentée OBJET : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires COMPOSITION
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200344
14 mars 2019
______ Audience publique du 14 mars 2019 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 344 F-D Pourvoi n° K 18-14.663 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
CIVIL TP SAINT PAUL
66882138342d338c20cf3149
2 juillet 2024
MENDES-GIL Sébastien, avocat au barreau de Paris ayant pour postulant Maître MARGAIL Sophie, avocat au barreau de Saint-Denis DÉFENDEUR : Monsieur [H] [F] 10 Allée Auguste Bebel 551 SIDR 97420 LE PORT
2ème chambre
DTA_2303217_20250218
18 février 2025
la documentation administrative référencée BOI-IR-CHR au soutien de sa demande de décharge de cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux, dès lors que cette doctrine porte
3ème chambre
DTA_2102063_20230331
31 mars 2023
C, qui porte non seulement atteinte au devoir de discrétion et de réserve dans le cadre du service et en dehors du service résultant de la charte des sapeurs-pompiers mais également à l'honneur et à la
ECLI:FR:CCASS:2019:C200342
______ Audience publique du 14 mars 2019 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 342 F-D Pourvoi n° H 18-14.660 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
ECLI:FR:CCASS:2019:C200351
______ Audience publique du 14 mars 2019 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 351 F-D Pourvoi n° S 18-15.497 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300287
9 mars 2017
CHAUVIN, président Arrêt n° 287 F-D Pourvoi n° T 16-12.891 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___________________
Chambre Sociale
653b59ed502b828318c4e724
26 octobre 2023
de travail non repris.
653b59ee502b828318c4e72c
653b59ef502b828318c4e734
653b59f1502b828318c4e746
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