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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23VE01966_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
société CE Saint-Germain-des-Bois, une autorisation pour la création d'une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, composée de quatre aérogénérateurs et d'un poste
Source officielle6ème Chambre
DTA_2007449_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Son préjudice esthétique permanent a été estimé à 0,5 sur une échelle allant de 1 à 7 du fait du bridge dentaire qui lui a été posé.
Source officielleCour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f0a3
30 novembre 2011
30 novembre 2011
Cour : Jugement du 14 DECEMBRE 2009 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS No RGF08/183 APPELANT : Monsieur Bernard X... ... 34120 CASTELNAU DE GUERS Représentant : Me Marc BRINGER
Source officielleCour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9e0
12 février 2008
12 février 2008
personne de son gérant en exercice, domicilié ès qualités au siège social 7 rue de la Toison d'Or 34300 CAP D'AGDE représentée par la SCP AUCHE-HEDOU AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assistée de Me Marc BRINGER
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0610DEC000580105
10 juin 2008
10 juin 2008
Copies of the application of 22 September 2003 and of a receipt from the post office were appended to the letter.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03470_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Le démantèlement des installations de production d'électricité, des postes de livraison ainsi que les câbles dans un rayon de 10 mètres autour des aérogénérateurs et des postes de livraison. / - l'excavation
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00330
21 mars 2018
21 mars 2018
volontaire des accès à internet dans le but de minimiser les frais d'itinérance ; que ce bridage résulterait d'une stratégie nécessairement cachée de l'entreprise, que seule une enquête lourde pouvait
Source officielle5ème chambre
DTA_2202339_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
risque d'hémorragie porté par un tel relais ; - il conviendra, le cas échéant, de diligenter une nouvelle expertise prenant en compte l'ensemble de ces éléments ; - la victime étant décédée, le poste
Source officielleQuatrième Chambre
6966a4becdc6046d472e35f9
8 janvier 2026
8 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL : Mme DUMENY, Vice Présidente Monsieur BRIDIER, Vice-Président Madame RICHARD, Vice-président GREFFIER : Madame GANACHE Copie exécutoire à Me Pierre-Antoine CALS Copie certifiée
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-80198
11 juillet 1997
11 juillet 1997
administration of justice constitute an important danger, in particular for the respect of the rule of law, Decides to resume the examination of the reforms required in order to solve the problem posed
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-84543
11 juillet 1997
11 juillet 1997
administration of justice constitute an important danger, in particular for the respect of the rule of law, Decides to resume the examination of the reforms required in order to solve the problem posed
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-109456
14 décembre 2011
14 décembre 2011
Before his death, Yuriy Viktorovich Geyev occupied the post of Chairman of the Urology and Nephrology Department of Donetsk Medical University.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-186355
29 août 2018
29 août 2018
On 28 May 2011 the applicant brought two persons from Kosovo to the Serbian-Hungarian border and paid Z.P. 100 euros (EUR) to bring them into Hungary.
Source officielle5ème Chambre
64534cfb37f394d0f8f666be
3 mai 2023
3 mai 2023
Mme [V] [S] présentant de manière quasi constante des douleurs a ensuite consulté divers spécialistes sans pouvoir être soulagée ni sans qu'un diagnostic ne puisse être immédiatement posé.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0303JUD000753605
3 mars 2011
3 mars 2011
On 17 April 1997 she lodged a fifth claim seeking redeployment to a certain post at the company. 8.
Source officielle2e chambre sociale
5fca6dcb3f010658d0c22b0e
21 octobre 2020
21 octobre 2020
[Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Cyril CAMBON, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE : SARL VOYAGES LANDES [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Christophe BRINGER
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2400015_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
L'inflammation du 3ème orteil a persisté et a nécessité, le 3 mars 2022, une intervention chirurgicale en urgence réalisée à la Clinique de Bordeaux Nord pour traitement d'une bride du 3ème orteil sur
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00503_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le poste de livraison sera déplacé de 91 m.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00269_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le poste de livraison sera déplacé de 91 m.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
661a20364cfa010008a2d855
12 avril 2024
12 avril 2024
Elle indique avoir constaté qu'on n'écoutait pas sa collègue et qu'elle était bridée dans son travail.
Source officiellePage 33 sur 182