implique, pour le demandeur en revendication qui prétend avoir remis à titre précaire les meubles au défendeur, la charge de justifier de la précarité de la possession, à défaut de quoi le défendeur a

foi reconnue par le jugement de 2015, il peut faire les fruits siens ; que, toutefois, comme l'a rappelé le premier juge, la notion de bonne foi, posée par le dernier alinéa de l'article 555 du code civil

foi ; que, dans le cas contraire, il était tenu de restituer les produits avec la chose au propriétaire qui la revendiquait ; que, selon l'article 550 du code civil, le possesseur était de bonne foi,

pouvait s'opérer, l'immeuble étant inscrit au nom d'une personne étrangère à l'acte, il indiquait également que la venderesse, ainsi que ses père et mère, avaient depuis plus de trente ans la libre possession

A l'appui de sa requête, Mme A se borne à demander l'annulation de l'acte attaqué sans en justifier et n'apporte, par ailleurs, aucun élément quant à sa bonne foi.

A... se borne à évoquer la précarité de sa situation financière en n’apportant pas suffisamment d’éléments quant à sa bonne foi.

Elle soutient que les consorts X... et Z... n'ont jamais possédé à titre de propriétaire, qu'ils ne peuvent être considérés comme possesseurs de bonne foi et ne peuvent solliciter le bénéfice de l'indemnisation

imputations de rapporter la preuve de sa bonne foi ; qu'en se bornant, pour retenir la bonne foi de M.

foi et qu'il peut se prévaloir d'une possession régulière, exempte de vices ; qu'en relaxant A..., prévenu de recel, au seul motif que, n'ayant pas eu connaissance de l'origine frauduleuse du tableau,

les articles 872 et 873 du Code de Procédure Civile, * Condamner la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE à remettre à la SARL « ISA [W] » les originaux des chèques ou la copie recto/verso de bonne

Il en déduit que les époux Y...ne disposent d'aucun titre sur la parcelle A no 987 puisque l'acte notarié ne mentionne pas le numéro de la parcelle qu'il revendique et qu'ils ne sont pas de bonne foi en

d'état de Français, pendant les dix années précédant leur déclaration, dès lors que cette possession est non équivoque, de bonne foi, et n'a pas été constituée et maintenue par fraude ; que le seul fait

l'expulsion de Mme Y..., qui occupait ce terrain ; que les consorts Z... se sont opposés à cette prétention, en soutenant qu'ils étaient seuls propriétaires de cette parcelle dont ils avaient la possession

foi ; Attendu que Mlle X... reproche à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 9 mai 1985) de l'avoir débouté de sa demande sans avoir recherché si M.

de bonne foi, paisible et continue, et d'une mise en valeur rationnelle permanente depuis plus de trente ans, qu'il avait confié l'exploitation et la mise en valeur du terrain en 1959 à son oncle ainsi

K... ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le deuxième moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 2272 du code civil ; Attendu que celui qui acquiert de bonne foi et par juste

[X] maintient cependant exactement que Mme [S] lui a vendu la chose d'autrui, que la bonne foi du vendeur est strictement inopérante, que l'acheteur de bonne foi a droit à la restitution du prix et au

Toutefois, celui qui acquiert de bonne foi et par juste titre un immeuble en prescrit la propriété par dix ans. " Enfin, aux termes de l’article 2265 du même code, " pour compléter la prescription, on