Le salarié estime cependant qu'au regard de la sanction disciplinaire voire de la rupture du contrat qu'il encourait, son consentement n'a pas été donné librement.

C'est à cette clause que le salarié avait fait référence quand il en avait demandé la levée à son employeur lors de la rupture de son contrat de travail.

La cour relève par ailleurs que les avances consenties par Monsieur X... à d'autres salariés sont aussi un moyen de s'assurer de la discrétion des bénéficiaires quant à sa situation personnelle (la secrétaire

de la somme de 1 714, 45 € au titre des prêts consentis par la SARL BIHC, - que la compensation entre les créances respectives soit ordonnée, - que Monsieur X...soit condamné à payer la somme de 4 000

Alex X... a saisi le conseil des prud'hommes de Pointe-à Pitre aux fins de voir ordonner la requalification de son contrat de travail en contrat de travail à durée indéterminée et condamner son employeur

L'employeur rappelle également, qu'en sus de ce logement, le salarié percevait une rémunération forfaitaire en compensation de cette garde.

était de l'ordre de 5 000 francs brut sur 12 mois ; que ces deux salariées travaillaient le jour du contrôle dans les mêmes conditions qu'une employée de la banque Bonnasse, mais celle-ci avec un salaire

L'employeur rappelle également, qu'en sus de ce logement, le salarié percevait une rémunération forfaitaire en compensation de cette garde.

; Attendu, cependant, que la faute lourde est caractérisée par l'intention de nuire à l'employeur, laquelle implique la volonté du salarié de lui porter préjudice dans la commission du fait fautif

Sur la qualité de salarié de M. [C] M.

[V] en mai 2015 constituait une modification du contrat de travail qu'il n'avait pas acceptée et n'était pas conforme à la mobilité à laquelle il était prêt, ce dont il avait informé son employeur.

que par l'employeur ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de déclarer le licenciement fondé et de rejeter ses demandes d'indemnités de

Elle emploie une cinquantaine de salariés.

de main d'oeuvre, le contrat de travail qui lie le salarié à l'entreprise prêteuse n'est ni rompu ni suspendu.

consenti à M.

Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande, alors, selon le moyen, que la personne qui exerce une activité salariée sur le territoire d'un Etat membre au service d'une entreprise dont

Les avantages ainsi consentis à M.

par dans le cadre de son pouvoir de direction, sans rechercher si le code d'éthique invoqué par l'employeur était licite et opposable à la salariée et sur quel fondement elle aurait été tenue d'y adhérer

Néanmoins, il s'ensuit de l'absence de la mention de la qualification de la salariée remplacée ou de la salariée embauchée dans les contrats de mission que l'employeur s'est placé en dehors du champ d'application

Un manquement de l'employeur à cette obligation de résultat cause un préjudice au salarié qu'il lui appartient de démontrer.