, que le SA Lyonnaise de Banque bénéficiait sur l'immeuble d'une hypothèque et du privilège de prêteur de deniers, que l'acte notarié qualifie lui-même le prêt de "professionnel" et qu'ainsi la SCI SP

instance de Tarbes, le vendeur la SCI Le Moulin de Boly, représenté par Me [Q], son liquidateur judiciaire, le prêteur la Banque Patrimoine et Immobilier, et le notaire Me [V] [A], en résolution de la

- que la vente a eu lieu moyennant le prix de 183.000 € et que sur ce prix, la banque HSBC avait un privilège de prêteur de deniers pour 89.168,89 €, - qu'ensuite de cette vente, Madame [U] qui se

Le même jour la caisse de crédit mutuel de Guingamp lui a accordé un prêt de 450 000 euros, garanti par un privilège de prêteur de deniers à concurrence de la somme de 187 220 euros et une hypothèque sur

P..., le 6 février 1990 permettait à ce dernier de donner en garantie les biens immobiliers devant revenir à l'épouse dans le cadre de leur divorce, et la rendait solidairement responsable sur son entier

COVEA à garantir M.

au-delà de son patrimoine net constitué d'un appartement sous hypothèque et d'un actif net limité à 60'000 euros, après déduction d'un emprunt immobilier de 125'000 euros, la banque se voyant, ainsi,

compensatoire sous force d'un capital de 250.000 euros et sous forme d'un abandon de sa part de l'usufruit sur le bien immobilier sis ..., - condamné Michel X... à payer à Annick Y... la somme de 5.000

Les biens et droits immobiliers dépendent d'un immeuble en copropriété sis [Adresse 24], cadastré : Section BL, n° [Cadastre 11], [Adresse 36] 11 a 65 ca Les biens et droits immobiliers consistant

sur son bien immobilier récemment acquis, non encore remboursé et déjà grevé de l'hypothèque de son prêteur de deniers.

consenti par la caisse régionale de Crédit agricole des Alpes-Maritimes (la CRCAM) qui a inscrit un privilège de prêteur de deniers et une hypothèque conventionnelle en garantie de celui-ci ; que, par

Pour financer l'acquisition, la SCI avait contracté un prêt de 1. 000. 000 francs auprès de la caisse de crédit mutuel de Saint-Raphaël (Caisse), garanti par les cautions solidaires de monsieur X... et

Marcel X..., notaire, demeurant ... à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1990 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit de : 1°/ La Chambre

Ces prêts ont été garantis par des privilèges de prêteur de deniers et des hypothèques conventionnelles.

En garantie de ce prêt, M.

En garantie de ce prêt, les emprunteurs ont consenti à l'inscription sur le bien financé d'un privilège du prêteur de deniers et d'une hypothèque conventionnelle publiés au service de la publicité foncière

immobilier.

prêts ont fait l'objet d'ouverture des comptes spécifiques susvisés fonctionnant en compte débiteur dans la limite des montants desdits prêts ; qu'en garantie de ces deux prêts, la SA Lyonnaise

K... un prêt par découvert en compte, garanti par une inscription d'hypothèque sur un immeuble situé à Vanves ; que, les 22 février et 7 avril 1997, la banque a délivré à M.

par un privilège de prêteur de deniers et par une hypothèque conventionnelle.