présentés par le syndicat CGT des transports Ica, dont les statuts avaient été déposés en mairie le 3 mars 2015, ont été proclamés élus ; que par une requête du 8 juin 2015, la société Ica taxi ambulance

Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 novembre 1991), que le 17 mars 1971, les époux

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé le jugement sur le commentaire publié le 14 mai 2015 et le premier passage du commentaire du 19 mai 2015 et d'avoir en conséquence condamné M.

1992 et 27 mars 1993 par le juge de l'expropriation de l'Ariège siégeant au tribunal de grande instance de Foix, au profit de la commune d'Auzat (Ariège), représentée par son maire en exercice, défenderesse

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté Mme S... de sa demande de rappel de salaires pour la période du 4 mai 2015 au 30 juillet 2016 ; AUX MOTIFS QUE

Max X..., demeurant ..., case postale, 22-1342 Le Pont (Suisse), en cassation de deux arrêts rendus le 22 mars 1996 et le 16 mai 1997 par la cour d'appel de Douai (7e chambre), au profit de Mme Odette

Par un premier jugement, un tribunal de grande instance a statué uniquement sur les demandes réciproques formées entre Mme [C] et M.

Y... en mairie, à énoncer que "l'absence temporaire du domicile" avait été "vérifiée par l'huissier", la cour d'appel a violé l'article 656 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que les

, avocat de la société Maine Denrées, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Transports Huque, devenue Canal froid, de Me Le Prado, avocat de M.

moyen de cassation pris de la violation de l'article 16 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué ne vise que les mémoires déposés "les 26 mars 1991, 2 avril 1991, 13 mai 1991 à 9h30, 13

315-13 du Code de la sécurité sociale, ensemble les articles 17 du décret n° 69-505 du 24 mai 1969 et 6 de l'arrêté interministériel du 9 mars 1994 ; alors que, deuxièmement, les ministres désignés par

Les élections des comités sociaux et économiques des établissements de la société se sont déroulées du 9 au 17 mai 2023 pour le premier tour et du 30 mai au 7 juin 2023 pour le second tour. 2.

Roland Z..., en qualité de maire de la commune de Santeau (Loiret) et a proclamé élu maire de ladite commune M.

[D] du 12 mai 2017, les juges du premier degré ont requalifié les faits reprochés à la société [1] en blessures involontaires par maladresse, imprudence, négligence dans le cadre du travail, et l'ont déclarée

Mais sur le premier moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 9. M.

Jurgen X..., demeurant Le Gosier (Guadeloupe), restaurant l'Alsacienne Bas du Fort, en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1991 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de la société Occasions internationales

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président

Après le dépôt du rapport de l'expert, l'acquéreur a, par acte du 16 mai 2014, assigné au fond les vendeurs, l'architecte, la MAF, M. [C] et son assureur.